Focus IFRS : Actualités PHARE

Le groupe conseil sur la crise financière créé conjointement par l'IASB et le FASB a adressé un courrier au Premier Ministre Coréen qui présidera la prochaine réunion du G20 organisée en février 2010. Les membres du groupe conseil estiment qu'il demeure primordial de réaliser un jeu unique de normes d'information financière de haute qualité, globalement convergentes. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Les services de la CE ont transmis, le 4 novembre 2009, un courrier à l'IASB sur la première phase (classification et évaluation) du projet de remplacement d'IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" - pour mémoire, l'IASB a concrétisé la première phase de ce projet en publiant, le 12 novembre 2009, la norme IFRS 9 "Instruments financiers". Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG et la FEE ont publié, le 9 décembre 2009, un document dans le but de contribuer au débat sur le thème de la dépréciation des actifs financiers. Ce débat a pour origine la publication par l'IASB d'un exposé-sondage dans lequel le normalisateur comptable international prévoit le passage d'un modèle de pertes encourues à une méthode des pertes attendues. Le document EFRAG-FEE décrit les propositions de l'IASB, mais ne présente pas le point de vue des membres des deux organismes européens. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié, le 14 janvier 2010 un communiqué sur le traitement comptable de la contribution économique territoriale (CET), suite à la réforme sur la taxe professionnelle introduite par la loi de finances 2010, pour les société établissant leurs comptes consolidés selon les normes IFRS. Pour en savoir plus consulter l'article.

Le 16 décembre 2009, le CESR a publié le septième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : restructuration d'obligations financières ; classement d'un prêt ; présentation des instruments financiers ; classement de la trésorerie et d'équivalents de trésorerie ; comptabilisation des produits des activités ordinaires ; programme de fidélisation des clients ; information sectorielle ; provisions et passifs éventuels ; correction d'une erreur ; état des flux de trésorerie semestriel consolidé ; information relative aux parties liées ; affectation du prix d'acquisition d'un regroupement d'entreprises ; regroupement d'entreprises sous contrôle commun ; identification de l'acquéreur dans un regroupement d'entreprises ; évaluation globale de la dépréciation de prêts. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La FEE a publié, le 12 janvier 2010, un document intitulé "Provisions et réserves dans les établissements bancaires : comparaison des alternatives". Le but poursuivi est de clarifier et d'expliquer la signification des termes spécifiques relatifs aux mécanismes de provisionnement et de constitution de réserves dans les banques, dans la mesure où il ne semble pas exister une compréhension uniforme de la signification de ces termes. Pour en savoir plus, consulter l'article.