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Réunion de l'ARC du 26 septembre 2006


Table ronde pour l'application homogène des IFRS en Europe

La Commission européenne a rendu compte des discussions intervenues au cours de la réunion de la Table ronde organisée le 20 septembre dernier et des travaux entrepris pour la prochaine réunion prévue en novembre 2006 (pour en savoir plus, consulter l'article 2ème réunion de la Table ronde sur l'application homogène des IFRS en Europe ).

La question de la réestimation des dérivés incorporés ( IFRIC 9 ) a été identifiée comme étant une préoccupation commune à l'ensemble des participants, ce qui justifie de la porter à l'attention de l' International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). Cependant, il a été décidé qu'au préalable, il convenait d'élargir la question afin d'englober le traitement de tous les instruments financiers d'un regroupement d'entreprises plutôt que simplement les dérivés incorporés.

Deux autres sujets ont été identifiés comme faisant l'objet de préoccupations communes : le contrôle de fait et les transactions sous contrôle commun.

La comptabilisation du traitement des déchets électriques et électroniques fera l'objet de discussions plus approfondies au cours de la prochaine réunion de la Table ronde.

Le Committee of European Securities Regulators (CESR) a insisté sur le contrôle de fait et les transactions sous contrôle commun qui revêtent une importance significative et apporte son soutien à leur inscription au programme de travail de l' International Accounting Standards Board (IASB).

Fonctionnement et procédures de l'IFRIC

La Commission européenne a présenté son projet de lettre de commentaires destiné à l' International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) relatif aux procédures et au fonctionnement de l'IFRIC.

Ce courrier a reçu un soutien général de la part des Etats membres, afin que plus de transparence soit introduite dans le fonctionnement de l'IFRIC, mais certaines critiques ont également été exprimées. A la fin de leur discussion, la Commission et les Etats membres ont décidé d'apporter les modifications suivantes à cette lettre avant sa transmission à l'IASCF :

  • le comité "Programme de travail" est nécessaire car il agit comme un filtre contribuant ainsi à l'efficacité de l'IFRIC, mais ses procédures de fonctionnement doivent être transparentes et sa composition équilibrée entre les différentes parties prenantes ;
  • le refus par l'IFRIC d'inscription de certains sujets à son programme de travail n'a pas de statut légal et ne fait pas partie du champ d'application du règlement européen n° 1606/2002 dit "IAS" ;
  • le problème de l'impact rétrospectif devrait faire l'objet de discussions lors de la Table ronde pour l'application homogène des IFRS en Europe, des exemples concrets étant produits à cette occasion ;
  • une référence explicite devrait être faite à la déclaration du Conseil concernant le financement de l'IASB et les recommandations proposées relatives à l'amélioration de la gouvernance de l'IASB.
Equivalence entre les IFRS et les principes comptables généralement acceptés de pays tiers, en particulier des Etats-Unis

La Commission a informé les Etats membres des récents développements enregistrés sur ce thème et a rappelé la proposition de l'ARC d'accorder un délai supplémentaire de deux années d'exemption temporaire concernant l'équivalence des IFRS avec les référentiels américain, canadien et japonais .

Le CESR a également présenté son programme de travail conjoint avec la Securities and Exchange Commission (SEC), signé le 2 août dernier (pour en savoir plus, consulter l'article Le CESR change de profil , § "Simplification de la strucure CESR-Fin") ainsi que le groupe de travail "Equivalence" nouvellement créé.

Deux Etats membres ont exprimé le souhait qu'il soit précisé ce qui pourrait se produire à compter de 2009 et que la situation soit plus nettement précisée afin de réduire les incertitudes.

Un autre Etat membre a exposé que l'Union européenne devrait être en plein accord avec le fait que, soit les obligations de réconciliation devraient être abandonnées à partir de 2009, soit l'Europe devrait imposer ses propres règles à compter de cette date.

Un Etat membre a souligné le fait que la Commission (ou l'Union) européenne devrai(en)t être proactive(s) et tenter d'influencer les Etats-Unis afin de créer des conditions comparables des deux côtés de l'Atlantique.

Deux autres Etats membres ont expliqué qu'un certain nombre de décisions étaient reportées à 2009 sur la base d'une promesse incertaine que les Etats-Unis renonceraient, à cette date, aux obligations de réconciliation.

Enfin, la Commission a précisé que les travaux sur ce qui constituait une équivalence et un mécanisme d'équivalence seraient poursuivis au cours des deux prochaines années.

Relations entre le règlement européen dit "IAS" et les 4ème et 7ème directives européennes

La Commission a demandé aux Etats membres qu'ils transmettent leurs commentaires par écrit sur la base du document de l'ARC présenté au cours de la réunion. S'il apparaît nécessaire, la Commission réexaminera ce sujet au cours de la prochaine réunion de l'ARC.

IFRIC 10 "Information financière intermédiaire et perte de valeur"

L'EFRAG a présenté cette nouvelle interprétation. La recommandation d'adoption de celle-ci au niveau européen devrait probablement être présentée lors de la prochaine réunion de l'ARC.

Autres sujets

Comité d'examen des avis sur les normes comptables

La Commission européenne a présenté l'état d'avancement du processus de recrutement d'experts pour ce comité.

Actualités sur le projet de consolidation et de révision des traductions des IFRS adoptées en Europe

La consolidation sera réalisée sous la forme d'une publication d'un nouveau règlement européen, qui supprimera les précédents règlements européens adoptés. Cela permettra de ne se référer qu'à un seul règlement européen comprenant toutes les IAS/IFRS adoptées en Europe.

Les erreurs de traduction seront corrigées à cette occasion.

Début des discussions sur les révisions éventuelles à apporter aux directives comptables européennes (concernant les PME en particulier)

La Commission européenne a fait part de son intention d'ouvrir une discussion sur ce thème.

IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" - Carve out

L'un des Etats membres a demandé à la Commission européenne si elle pouvait présenter les travaux entrepris dans le but d'éliminer cette dernière divergence, au cours de la prochaine réunion de l'ARC.

Publication des documents de l'ARC

Conformément aux principes européens de transparence, la Commission a fait part de son intention de publier les futurs documents de l'ARC sur son site Internet.

Financement de l'IASB

La Commission présentera les derniers développements enregistrés sur ce sujet lors de la prochaine réunion de l'ARC.

La prochaine réunion de l'ARC est programmée le 24 novembre 2006.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu (40 Ko) de cette réunion.

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