Le 30 novembre 2005, l'ARC s'est à nouveau réuni. A cette occasion, les différents sujets suivant ont été discutés:

Adoption de nouvelles normes de l'IASB

- Vote à l'unanimité recommandant l'adoption par la Commission européenne d'IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir", d'IFRIC 6 "Passifs résultant de la participation à un marché spécifique - Déchets d'équipements électriques et électroniques", des amendements à IFRS 1 et IFRS 6 concernant l'information comparative, de l'amendement à IAS 1 "Présentation des états financiers" et des amendements à IAS 39 et IFRS 4 sur les contrats de garanties financières. Voir article précédent .

Application cohérente des IFRS dans l'Europe

- A ce titre, la Commission a présenté un projet de mise en place d'une Table ronde sans caractère officiel pour aider à l'application cohérente des IFRS dans l'Europe. Le rôle principal de cette Table ronde serait d'agir en tant que première alerte sur des questions et problématiques comptables, dans le cadre d’une application cohérente de ce référentiel, surgissant au moment où les entités préparent leurs états financiers. Elle pourrait identifier et regrouper ces problèmes d’application qui sont perçus comme étant de vrais risques de divergence et recommander qu’ils soient traités en urgence par l’IFRIC. Afin d’assurer un fonctionnement efficace de cette Table ronde, le nombre de participants devra être maintenu au minimum. Cependant il est primordial d’inclure les parties prenantes les plus importantes. L’implication de l’ARC dans les travaux de la Table ronde et avant que toute question soit formellement transmise à l’IFRIC pour interprétation sera nécessaire.

Convergence entre les IFRS et les US GAAP

- Le programme de l'IASB est très large et pourrait mener à d'importantes modifications pour plusieurs normes. Le caractère prioritaire entre les projets est très important et les Services de la Commission signaleront à l'IASB les domaines où une attention particulière doit être portée et ceux qui le sont moins. Les Etats membres seront consultés avant qu'une position finale de la Commission soit communiquée à l'IASB.

Equivalence entre les référentiels comptables des pays tiers (principalement le Japon et le Canada) et les IFRS

- La Commission a présenté une note qui fait état de leur opinion sur ce sujet. Toute évaluation concluante sur l'équivalence des IFRS et le référeniel comptable d'un pays tiers ne doit pas seulement se focaliser sur les principes contenus dans le référentiel comptable mais également prendre en compte toute l'information actuellement fournie en application de ce référentiel. La Commission examine la possibilité de retarder sa décision sur l'équivalence des IFRS aux pays tiers jusqu'en 2009.

Relations à venir avec l'EFRAG, processus de filtrage

- La Commission a expliqué qu'elle était en train de finaliser un document avec l'EFRAG mettant en place les règles respectives dans le cadre de l'infrastructure européenne de la communication financière. Ce document établira la relation future entre la Commission et l'EFRAG, concernant notamment les avis qu'il émet à la Commission dans le cadre du processus d'homologation. Dans un contexte d'objectivité et de neutralité, la Commission examine la possibilité de créer un petit groupe séparé de conseillers indépendants qui auraient pour unique tâche de revoir la recommandation d'homologation émise par l'EFRAG à la Commission. Le groupe serait mis en place par la Commission et les experts seront choisis selon une procédure publique. L'EFRAG se dit satisfait de cet accord avec la Commission.

Référence aux IFRS telles qu'adoptées en Europe

- La Commission propose une formulation pour le rapport d'opinion sur les états financiers lorsque la référence aux IFRS telles qu'adoptées en Europe est utilisée. A ce titre, la formulation suivante sera publiée par la Commission sur le site Internet de la direction générale du marché intérieur "in accordance with IFRSs as adopted by the EU". Dans ce contexte, la Commission européenne a informé les Etats membres que les IAS/IFRS adoptées dans un règlement européen publié au Journal officiel et entrant en vigueur après la date de clôture de l'exercice N mais avant la date d'arrêté des états financiers début N+1 (soit la date à laquelle les états financiers sont signés), peuvent être appliquées par les entreprises dans leurs états financiers de l'exercice N (mais il n'y a aucune obligation), lorsqu'une application anticipée est autorisée par le règlement européen et la norme IAS ou IFRS concernée.

Phase II - Regroupements d'entreprises (IFRS 3)

- L'EFRAG informe les membres de l'ARC sur la suite à l'exposé sondage concernant la phase II de IFRS 3 "Regroupements d'entreprises". Le projet est largement critiqué et la date butoir de fin 2006 pour publier une nouvelle norme sur les regroupements d'entreprises sera dépassée.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu "projet" de l'ARC du 30 novembre 2005 (69 ko)