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Adoption EC OPtion JV de IAS 39


Le 15 novembre 2005, la Commission européenne adopte officiellement l'amendement à IAS 39 concernant l'option "JUSTE VALEUR" publié dans le règlement CE n° 1864/2005 du 15 novembre 2005. Cet amendement avait été approuvé par l'ARC le 8 juillet 2005 suite à la recommandation d'adoption par l'EFRAG le 20 juin 2005. Cette homologation met fin à l'une (juste valeur) des deux dispositions (juste valeur et comptabilité de couverture en partie) qui avaient été exclues "carve-outs" de la norme IAS 39 lors de son adoption par le Règlement CE n° 2086/2004 du 19 novembre 2004. Concernant les dispositions exclues pour la comptabilité de couverture, la Commission insiste sur la nécessité qu'une solution technique appropriée soit trouvée pour la Fédération européenne des banques et l'IASB. Entre-temps, les entités qui souhaitent appliquer ces dispositions peuvent le faire, considérant qu'il n'existe aucune loi européenne sur ce sujet. Pour de telles entités, la seconde exclusion ne joue aucun rôle.

Cette adoption est rétroactive au 1er janvier 2005 afin que les entités puissent appliquer la norme IAS 39 amendée dans leurs états financiers 2005.

Pour télécharger (en français) le communiqué de presse de la CE (90 Ko).

Pour télécharger (en français) le règlement CE n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 (116 Ko).

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