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IAS 39 "option JV" - Réponses de la CE


Lors de sa réunion du 8 juillet 2005, le Comité de réglementation comptable qui conseille la Commission européenne sur l'adoption de différentes normes IFRS en vue de leur application dans l'Union européenne a décidé à l'unanimité de recommander l'adoption d'une version modifiée des disposiions de l'IAS 39 concernant l'option "juste valeur". Sauf objection du Parlement européen, la Commission adoptera donc la norme modifiée dès que possible avec une date rétroactive au 1er janvier 2005, permettant ainsi aux entreprises d'appliquer la norme modifiée dans leurs états financiers de 2005 (cf: communiqué de presse de la CE ).

Dans ce cadre, la Commission européenne publie sur son site les réponses à des questions fréquemment posées concernant l'option "juste valeur" de IAS 39 : Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle répond notamment aux questions suivantes:

  • Pourquoi la Commission a-t-elle refusé l'option juste valeur telle que définie dans l'IAS 39 originale?

    En raison d’oppositions prononcées par la Banque Centrale Européenne.

  • Quand la Commission européenne adoptera-t-elle définitivement l’option « juste valeur » amendée ?

    L'adoption est prévue fin septembre, si les versions dans toutes les langues requises sont disponibles.

  • Les sociétés pourront-elles appliquer l’option « juste valeur » dans leurs états financiers 2005 ? Oui, l’adoption européenne sera rétroactive au 1er janvier 2005.
  • Quelles sont les relations entre l’évaluation à la juste valeur des passifs telle définie dans la version amendée de IAS 39 « option JV » et l’article 42(a) de la 4ème directive ?

    L’interdiction soulevée par l’article 42(a) de la 4ème directive européenne du droit des sociétés ne présente pas d’obstacle légal à l’adoption de l’option JV de IAS 39.

  • Qu’en est-il de l’exclusion de certains principes relatifs à la comptabilité de couverture qui a été décidée lors de l’adoption de l’IAS 39 originale ?

    Des discussions se poursuivent entre l’IASB et la Fédération européenne des banques afin de trouver une solution technique dans les meilleurs délais. Cependant, n’existant pas de législation européenne sur cette question, les sociétés peuvent appliquer les principes développés dans l’IAS 39 originale quant à la comptabilité de couverture, si elles le souhaitent.

Pour télécharger (en anglais) le FAQ-JV- IAS 39

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