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Publication d'IFRIC D24 "Contributions des clients"


Le 17 janvier 2008, l' International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) a publié à des fins de commentaires - jusqu'au 25 avril 2008 - le projet d'interprétation IFRIC D24 "Contributions des clients".

Les contributions des clients constituent des opérations pour lesquelles une entité - le fournisseur d'accès - reçoit un actif qu'il utilise pour fournir un accès à une offre continue de biens ou de services à un ou plusieurs clients. Dans certains cas, le fournisseur d'accès reçoit de la trésorerie qu'il doit utiliser pour acquérir ou construire l'actif qui sera utilisé pour la fourniture d'accès.

IFRIC D24 a pour objectif de traiter différentes situations pour lesquelles les pratiques observées divergent :

  • la contribution d'un client doit-elle être comptabilisée comme un actif et, le cas échéant, la comptabilisation initiale doit-elle être réalisée au coût ou à la juste valeur ?
  • un accord de fourniture de services de manière continue en utilisant un actif qui a fait l'objet d'une contribution, correspond-il à une location ?
  • que convient-il d'enregistrer au crédit si la contribution versée par un client est enregistrée à sa juste valeur ?
  • comment comptabiliser une contribution en espèces ?

Si IFRIC D24 devait être adoptée, elle favoriserait une uniformisation des pratiques et clarifierait la comptabilisation des contributions des clients (du point de vue de l'entité qui les reçoit). Tous les fournisseurs d'accès devraient comptabiliser les actifs faisant l'objet de contributions et les produits issus de la fourniture d'accès à une offre de biens ou de services, pendant la période pendant laquelle l'accès est fourni. Les fournisseurs d'accès qui, antérieurement, n'avaient pas comptabilisé les actifs faisant l'objet de contributions, doivent maintenant enregistrer un montant supérieur d'immobilisations corporelles et de produits. Les fournisseurs d'accès qui, auparavant, avaient comptabilisé un produit immédiatement, lors de la réception d'un actif faisant l'objet d'une contribution, pourraient maintenant devoir être tenus d'étaler ce produit sur une période plus longue.

L'IFRIC propose que les nouvelles règles soient appliquées de manière prospective.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (48 Ko) de l'IFRIC.

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