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IAS 1 "Présentation des états financiers" (version révisée 09/2007)


L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 6 septembre 2007, la version révisée d' IAS 1 "Présentation des états financiers" . Elle entre en vigueur au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, une application anticipée étant autorisée.

Projet commun IASB/FASB

La publication de cette version révisée conclut l'aboutissement de la 1ère phase d'un projet mené conjointement avec le Financial Accounting Standards Board (FASB), le normalisateur comptable américain, afin de réexaminer et d'homogénéiser la présentation des états financiers.

La seconde phase de ce projet qui a déjà été engagée, examine les questions plus fondamentales concernant la présentation de l'information dans les états financiers. L'IASB envisage de publier un document à des fins de discussion sur ce sujet au cours des six prochains mois.

Principales modifications apportées

La révision d'IAS 1 a pour but de faciliter l'analyse et la comparaison par les utilisateurs de l'information donnée dans les états financiers. Les changements apportés consistent à :

  • exiger, au titre du nouveau jeu d'états financiers, la présentation d'un état de situation financière (auparavant dénommé "bilan", voir ci-dessous) à la date d'ouverture de la plus ancienne période comparative présentée, lorsque l'entité applique de manière rétrospective une méthode comptable ou effectue un retraitement rétrospectif d'éléments dans ses états financiers, ou encore lorsqu'elle effectue un reclassement de ces éléments dans ses états financiers ;
  • imposer que, dans les états financiers, les éléments d'information qui possèdent des caractéristiques communes soient regroupés ;
  • introduire un état de résultat global (cf. ci-dessous - "statement of comprehensive income") ;
  • contraindre les entités à publier le montant de la charge d'impôt sur le résultat rattachée à chacun des "autres éléments du résultat global" (dans l'optique de mieux informer les utilisateurs car ces éléments font souvent l'objet d'une imposition à un taux différent de celui appliqué au bénéfice) ;
  • mentionner le montant des dividendes distribués dans l'état de variation des capitaux propres ou dans les notes (avant cette révision, ils pouvaient également être présentés dans le compte de résultat). La présentation de cette information dans le compte de résultat global est interdite.
Nouvel état financier

Ces modifications devraient permettre aux lecteurs des états financiers d'analyser les variations enregistrées dans les capitaux propres d'une entité résultant de transactions réalisées avec les propriétaires agissant en tant que tels (telles que le paiement de dividendes et le rachat d'actions) de manière distincte par rapport aux transactions réalisées avec des non-propriétaires (telles que des transactions avec des tiers). En réponse aux commentaires reçus au cours du processus de consultation, la version révisée d'IAS 1 offre l'option aux préparateurs d'états financiers de présenter les charges, les produits ainsi que les "autres éléments du résultat global" :

  • soit dans un état unique du résultat global qui présente des sous-totaux ;
  • soit dans deux états distincts : un compte de résultat distinct suivi par l'état du résultat global.

Les autres éléments du résultat global correspondent à des charges ou des produits (y compris des ajustements provenant de reclassements) qui ne sont pas comptabilisés dans le compte de résultat, conformément aux dispositions optionnelles ou obligatoires des autres IAS/IFRS. Exemples :

  • les variations du poste "Ecarts de réévaluation" (cf. IAS 16 "Immobilisations corporelles" et IAS 38 "Immobilisations incorporelles") ;
  • les gains et pertes actuariels issus de régimes à prestations définies, comptabilisés conformément au § 93A d'IAS 19 "Avantages du personnel" ;
  • les gains et pertes provenant de la conversion des états financiers d'une activité à l'étranger (cf. IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères") ;
  • les gains et pertes issus de la réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente (cf. IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation").

Le résultat global total correspond à la variation des capitaux propres au titre d'une période résultant de transactions et d'évènements autres que les changements induits par des opérations réalisées avec les propriétaires agissant en tant que tels. Le résultat global total inclut toutes les charges et tous les produits du compte de résultat ainsi que les autres éléments du résultat global.

Modification de l'intitulé de certains états financiers

Les modifications apportées à IAS 1 concernent également l'intitulé de certains états financiers afin de refléter plus fidèlement leur fonction : par exemple, le bilan est renommé "état de la situation financière". Les nouveaux intitulés seront utilisés dans les normes comptables (IAS et IFRS) mais leur application aux états financiers n'est pas obligatoire.

De même, bien qu'IAS 1 révisée utilise les termes "autres éléments du résultat global", "bénéfice ou perte" et "résultat global total", une entité peut utiliser d'autres intitulés pour décrire les totaux dans la mesure où leur signification est claire. Par exemple, une entité peut utiliser le terme "résultat net" pour décrire un bénéfice ou une perte.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (16 Ko) de l'IASB.

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