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ED IASB/FASB "Un cadre conceptuel amélioré pour l'information financière : chapitres 1 et 2" - Phase A (Objectifs et caractéristiques qualitatives)


L' International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) - le normalisateur comptable américain - ont publié, le 29 mai 2008, un exposé-sondage intitulé "Un cadre conceptuel amélioré pour l'information financière : Chapitre 1 "Objectif de l'information financière" et Chapitre 2 "Caractéristiques qualitatives et contraintes d'une information financière utile à la prise de décision"".

Ce document correspond à la phase A (objectifs et caractéristiques qualitatives) de leur projet commun de développement d'un cadre conceptuel .

Les commentaires peuvent leur être transmis jusqu'au 29 septembre 2008.

Projet commun de cadre conceptuel

L'IASB et le FASB ont ajouté ce projet à leur programme de travail en octobre 2004. L'objectif est de développer un cadre conceptuel commun amélioré qui fournisse une base solide pour l'élaboration des futures normes comptables. Un tel cadre conceptuel est essentiel pour permettre aux deux Boards d'atteindre leur objectif : développer des normes qui sont basées sur des principes, qui sont cohérentes et qui conduisent à ce que le reporting financier donne aux apporteurs de capitaux l'information dont ils ont besoin lorsqu'ils agissent en tant que tels. Le nouveau cadre conceptuel, qui traitera d'un grand nombre de problématiques, sera développé sur la base des deux cadres conceptuels actuels - de l'IASB et du FASB - et tiendra compte des développements intervenus depuis que les deux cadres conceptuels actuels ont été créés.

Le projet de cadre conceptuel est décomposé en 8 phases, dont 4 connaissent actuellement un développement actif (les phases A à D). Les deux Boards travaillent actuellement sur des documents à des fins de discussion initiaux pour les phases B et C, dont la publication est envisagée pour 2009.

Le présent exposé-sondage fait suite à celui publié en juillet 2006 (pour en savoir plus, consulter l'article Cadre conceptuel commun IASB/FASB ).

Les deux Boards ont également publié, le 29 mai 2008, un document à des fins de discussion consacré à la phase D (Le concept de l'entité présentant des états financiers) de leur projet. Pour en savoir plus, consulter l'article " DP IASB/FASB "Vues préliminaires sur un cadre conceptuel amélioré pour le reporting financier" ".

Phase Sujet
A Objectifs et caractéristiques qualitatives
B Définitions des éléments, comptabilisation et décomptabilisation
C Evaluation
D Concept de l'entité présentant des états financiers
E Limites du reporting financier, présentation et informations à fournir
F Objectif et statut du cadre conceptuel
G Application du cadre conceptuel aux entités à but non lucratif
H Questions diverses
Introduction au cadre conceptuel

Le cadre conceptuel établit les concepts qui sous-tendent l'information financière. Le cadre conceptuel est un système cohérent de concepts, qui découlent d'un objectif. L'objectif de l'information financière représente le fondement du cadre conceptuel. Les autres concepts fournissent des prescriptions sur :

  • l'identification du périmètre de l'information financière ;
  • la sélection des transactions, autres évènements et circonstances à représenter ;
  • la comptabilisation, l'évaluation et les informations à fournir sur ceux-ci ;
  • la présentation de ces transactions, autres évènements et circonstances dans les rapports financiers.
Chapitre 1 : Objectif de l'information financière

L'objectif d'une information financière à caractère général est de fournir une information financière sur une entité présentant des états financiers qui soit utile à la prise de décisions des investisseurs en capitaux, des prêteurs et des autres créditeurs actuels et potentiels, lorsqu'ils agissent en tant qu'apporteurs de capitaux. Les apporteurs de capitaux sont les utilisateurs principaux de l'information financière. Pour atteindre cet objectif, les rapports financiers doivent fournir une information sur les ressources économiques de l'entité, leur contrepartie et les transactions, autres évènements et circonstances qui les affectent. Le degré d'utilité de l'information financière dépend de ses caractéristiques qualitatives (cf. chapitre 2).

Chapitre 2 : Caractéristiques qualitatives et contraintes d'une information financière utile à la prise de décision

Les caractéristiques qualitatives sont les attributs qui rendent l'information financière utile. Les caractéristiques qualitatives sont les concepts complémentaires qui, chacun, contribuent à l'utilité de l'information financière. Cependant, pour des besoins d'analyse, il est utile de distinguer les caractéristiques qualitatives :

  • selon qu'elles sont définies comme fondamentales (la pertinence ou la représentation fidèle, cf. § QC2) ;
    ou
  • selon qu'elles sont de nature à améliorer l'information (comparabilité, vérifiabilité, célérité et intelligibilité, cf. § QC15),

en fonction de la façon dont elles affectent l'utilité de l'information. La présentation d'une information financière utile est limitée par deux contraintes générales : l'importance relative et le coût.

Caractéristiques qualitatives fondamentales

Les caractéristiques qualitatives fondamentales permettent de distinguer les informations financières utiles des informations financières qui ne sont pas utiles ou qui sont susceptibles d'induire en erreur. Pour qu'une information financière soit utile, elle doit posséder deux caractéristiques qualitatives fondamentales : la pertinence et la représentation fidèle. Une information pertinente est capable de fournir la différence lors de la prise de décision en raison de sa valeur prédictive - évènement futur - ou de sa valeur de confirmation - évènement passé. Une information financière est considérée comme donnant une représentation fidèle si elle traduit la substance d'un phénomène économique de manière complète, neutre et sans erreur significative.

Caractéristiques qualitatives améliorant l'information financière

Une information financière peut offrir des degrés d'utilité variés pour différents apporteurs de capitaux. Des caractéristiques qualitatives permettent de distinguer une information plus utile d'une information moins utile. Ces caractéristiques qualitatives améliorent l'utilité pour la prise de décision d'une information financière pertinente et représentée de manière fidèle. Les caractéristiques qualitatives améliorant l'information financière (comparabilité, vérifiabilité, célérité et intelligibilité) doivent être optimisées, dans la mesure du possible. Cependant, ces caractéristiques qualitatives, prises individuellement ou ensemble, ne peuvent pas rendre l'information utile à la prise de décision si cette information n'est pas pertinente ou si elle ne constitue pas une représentation fidèle.

Une information comparable permet aux utilisateurs d'identifier les similitudes et les différences entre deux ensembles de phénomènes économiques. Une information vérifiable apporte de la crédibilité à l'affirmation selon laquelle une information financière traduit le phénomène économique qu'elle est supposée représenter. La caractéristique de célérité fournit une information aux preneurs de décisions au moment où elle peut influencer leurs choix. L'intelligibilité est la qualité de l'information qui permet aux utilisateurs de comprendre sa signification.

Fournir une information financière utile est limitée par deux contraintes générales : l'importance relative et le coût. L'information est significative si son omission ou son inexactitude est susceptible d'influencer les décisions que les utilisateurs prennent sur la base des informations financières d'une entité. Les avantages apportés par la présentation d'une information financière doivent justifier les coûts nécessaires pour fournir cette information.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (36 Ko).

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