L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 25 septembre 2008, à des fins de commentaires - jusqu'au 23 janvier 2009 - un exposé-sondage d'amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" intitulés "Exemptions supplémentaires pour les premiers adoptants".

Ces propositions concernent l'application rétrospective des IFRS sur des sujets spécifiques et visent à s'assurer que les entités qui mettront en oeuvre les IFRS pour la première fois ne devront pas supporter des efforts ou des coûts excessifs lors de la transition.

Il est proposé dans l'exposé-sondage d'exempter les sociétés :

• de l'application rétrospective des IFRS pour leurs actifs pétroliers et gaziers lorsqu'elles utilisent la méthode du coût complet, ainsi que pour les activités dont les tarifs sont réglementés ;
• dont les contrats de locations en cours ont été comptabilisés conformément à IFRIC 4 "Déterminer si un accord contient un contrat de location" , de l'obligation de procéder au réexamen de la classification de ces contrats selon les IFRS, lorsque cette classification a été antérieurement réalisée en vertu de règles comptables nationales.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (47 Ko) de l'IASB.