Le 3 novembre 2008, la Commission européenne (CE) a adopté le texte consolidé de toutes les IFRS et IAS en vigueur dans l’Union européenne (UE), ainsi que les interprétations (SIC et IFRIC) qui s'y rapportent. Cette version consolidée regroupe toutes les normes et interprétations approuvées au niveau européen jusqu'à la date du 15 octobre dernier (date de l'adoption du règlement CE n° 1004/2008 relatif aux amendements "Reclassement d'actifs financiers"). Ce document permettra aux parties concernées de se référer à un seul texte juridique. Il s’agit d’une étape importante du programme de simplification lancé par la CE qui vise à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises de l’UE.

Initialement publié uniquement en anglais, la version consolidée en langue française a été publiée par la CE dans son règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008.

Ce document remplace une vingtaine de règlements européens (pour en savoir plus, consulter la rubrique Règlements de l'Union européenne sur les IAS ). Toutes les normes et interprétations adoptées entre le 29 septembre 2003 (règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003) et le 15 octobre 2008 (règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008) sont ainsi publiées sous la forme d’un seul document. En outre, toutes les références croisées ont été mises à jour. Enfin, la CE a entièrement révisé toutes les versions linguistiques de ces normes, garantissant ainsi leur cohérence, tant par rapport à la législation communautaire existante, que par rapport aux textes officiels de l’ International Accounting Standards Board (IASB).

Documents publiés par l'IASB mais non encore adoptés au niveau européen

Dans le tableau de synthèse qu'il remet à jour après la publication de tout nouveau texte par l'IASB, ou après leur éventuelle adoption au niveau européen, l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) dresse la liste des documents qui ont été adoptés, ou qui ne l'ont pas encore été, par la CE. Pour consulter la synthèse à jour au 28 novembre 2008 publiée par l'EFRAG.

Pour télécharger, en version française (2,1 Mo), ou en version anglaise (2,7 Mo) le document consolidé des normes et interprétations publié par la CE.

Pour consulter (en français) le communiqué de presse de la CE.

Pour se connecter au site Internet de la CE.