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Tables rondes sur la comptabilisation des passifs


L' International Accounting Standards Board (IASB) a organisé, le 20 décembre 2006, sa première table ronde en Australie. Des organisations d'Australie et de Nouvelle-Zélande ont échangé leurs points de vue sur les propositions de l'IASB concernant les amendements proposés à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels". Des représentants du secteur industriel et d'autres organismes professionnels ont également participé aux discussions. L'IASB prendra en compte ces débats pour la planification des prochaines étapes de ses travaux sur les passifs ainsi que pour les autres projets qui lui sont liés tels que la comptabilisation des produits, les subventions publiques et le crédit-bail.

Selon les dispositions actuelles d'IAS 37, une entité ne doit pas comptabiliser tous ses passifs dans son bilan. Par exemple, lorsqu'une entité risque à 45 % de perdre un procès et de devoir verser un million d'euros et qu'elle a 55 % de chance de gagner son procés et de ne rien verser, elle ne comptabilise aucun passif. Mais lorsque ces pourcentages sont inversés, la même entité doit maintenant comptabiliser un passif d'un million d'euros. L'IASB propose de remédier à cette situation. Il propose que tous les passifs compris dans le champ d'application d'IAS 37 soient comptabilisés dans le bilan d'une entité en tenant compte de l'incertitude dans l'évaluation du passif et qu'une explication soit donnée dans les notes aux états financiers.

En plus de cette table ronde qui a eu lieu à Melbourne, quatre autres réunions publiques ont été organisées à Londres et dans le Connecticut (USA) pour débattre des amendements proposés à IAS 37, au cours des mois de novembre et décembre 2006. Plus de 75 organisations représentant 12 pays y ont pris part.

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