L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 11 décembre 2008, un second exposé-sondage d'amendements à IAS 24 "Information relative aux parties liées" , afin d'apporter des mesures de simplification en matière d'informations par rapport à sa première proposition. L'IASB souhaite recevoir les commentaires relatifs à cet exposé-sondage intitulé "Relations avec l'Etat", d'ici le 13 mars 2009.

Exemption de présentation d'information sur les transactions réalisées entre entités contrôlées par l'Etat

IAS 24 impose à une entreprise de fournir des informations sur les opérations qu'elle réalise avec des parties liées. Cependant, les entités contrôlées par l'Etat peuvent rencontrer des difficultés et trouver coûteux de fournir des informations détaillées pour des opérations réalisées avec d'autres entités contrôlées par l'Etat. L'IASB considère qu'il est possible de supprimer certaines de ces informations, tout en fournissant un niveau de détail suffisant aux utilisateurs des états financiers.

C'est la raison pour laquelle l'IASB a publié, le 22 février 2007, une première proposition (sous forme d' exposé-sondage ) visant à exempter les entités contrôlées par l'Etat de fournir des informations sur les opérations réalisées avec d'autres entités contrôlées par l'Etat, si certaines conditions sont remplies. Cependant, les commentaires transmis à l'IASB ont souligné la complexité de ces propositions. L'IASB a, par conséquent, modifié les modalités d'exemption proposées pour les entités contrôlées par l'Etat et a publié, le 11 décembre 2008, une seconde version révisée (toujours sous la forme d'un exposé-sondage).

Contrairement aux propositions originales, la version révisée en 2008 de l'exemption n'imposerait pas aux entités contrôlées par l'Etat d'évaluer le niveau d'influence exercé par l'Etat. Ces entités seraient exemptées de fournir de nombreux détails sur les opérations réalisées avec d'autres entités contrôlées par l'Etat et avec l'Etat lui-même. A la place (et contrairement au premier exposé-sondage publié en février 2007), il imposerait de fournir des informations générales seulement sur la nature et l'importance des opérations présentant un caractère significatif.

L'IASB souhaiterait savoir si ses nouvelles propositions fourniraient aux investisseurs et aux analystes les informations dont ils ont besoin, sans imposer un fardeau inutile aux préparateurs d'états financiers.

Définition d'une partie liée

Dans son premier exposé-sondage, l'IASB a également proposé d'amender la définition d'une partie liée afin de la clarifier. Les opinions exprimées sont globalement en faveur de cette définition révisée. L'IASB envisage de finaliser les définitions d'une partie liée et d'une opération avec une partie liée, sans publier de nouveau document (à l'exception d'une modification mineure présentée dans le second exposé-sondage de décembre 2008). L'IASB publiera ces définitions lorsqu'il finalisera les propositions contenues dans le présent exposé-sondage sous la forme d'amendements à IAS 24.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (46 Ko) de l'IASB.

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