Le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, M. Charlie McCreevy, s’est déclaré très satisfait que la Commission européenne (CE) ait adopté les mesures visant à considérer les principes comptables généralement admis (ou GAAP pour Generally Accepted Accounting Principles ) de certains pays tiers comme équivalents aux normes comptables de l'Union Européenne (UE) à compter de janvier 2009. Cette décision fait suite aux avis favorables émis par le Conseil européen, le Parlement européen et les États membres au sein du Comité européen des valeurs mobilières ( Committee of European Securities Regulators ).

L'UE soutient le principe d'un ensemble commun de normes comptables au niveau mondial pour les sociétés cotées en bourse. A court terme, un élément essentiel de cette stratégie a consisté à supprimer les obligations de rapprochement coûteuses et pesantes, applicables entre l’UE et ses principaux partenaires commerciaux. L'an dernier, les États-Unis ont supprimé l'obligation de s'aligner sur les normes comptables américaines qui était imposée aux émetteurs étrangers utilisant les IFRS, notamment les émetteurs de l'UE.

Les mesures adoptées au niveau européen reconnaissent les normes comptables des États-Unis d’Amérique, du Japon, de la Chine, du Canada, de la Corée du Sud et de l’Inde comme équivalentes aux IFRS adoptées par l’UE. Pour certains de ces pays (Chine, Canada, Corée du Sud et Inde), la CE réexaminera la situation d’ici 2011 au plus tard. La CE contrôlera également de manière régulière le statut d'équivalence en vigueur et fera rapport aux États membres et au Parlement européen, le cas échéant.

Les mesures prises signifient que les sociétés étrangères cotées en bourse sur les marchés de l'UE continueront à pouvoir présenter leurs états financiers rédigés conformément aux GAAP nationaux (dans le cas contraire, les dispositions transitoires autorisant l'utilisation des normes GAAP dans l'UE auraient expiré fin 2008).

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