La Commission européenne (CE) a mis en ligne, le 28 novembre 2008, l'étude d'impact relative à l'interprétation IFRIC 15 "Accords pour la construction d'un bien immobilier" .

Depuis le mois d'avril 2008, le Parlement européen a adopté une résolution pour procéder à des études d'impact avant l'adoption de nouvelles normes ou interprétations.

Etude d'impact

Utilité de l'information comptable fournie dans les états financiers

Dans l' analyse d'IFRIC 15 qu'il a réalisée, l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) conclut qu'IFRIC 15 devrait conduire à une réduction des divergences pratiques observées, contribuant ainsi à l'amélioration de la cohérence et de la comparabilité de l'information communiquée.

Les services de la CE sont d'accord avec l'analyse de l'EFRAG et considèrent qu'IFRIC 15 améliorera la qualité générale de l'information financière et, de ce fait, profitera aux utilisateurs.

Coûts pour les préparateurs et les utilisateurs

L'EFRAG estime que cette interprétation devrait générer certains coûts marginaux pour les préparateurs, mais considérés dans leur ensemble, ceux-ci ne devraient pas être significatifs. Les utilisateurs pourraient être amenés à devoir supporter certains coûts supplémentaires qui ne devraient pas, cependant, être significatifs. Les services de la CE partagent cette analyse.

Evaluation globale du rapport coûts/avantages et conclusion des services de la CE

Sur la base de l'étude d'impact réalisée par l'EFRAG, les services de la CE ont examiné les principaux coûts et avantages de l'adoption d'IFRIC 15 ; ils ont conclu que les bénéfices qui en seraient retirés excédaient les coûts induits par son adoption. Ils recommandent, par conséquent, une adoption sans retard de cette interprétation.

Pour consulter (en anglais) l' étude d'impact (329 Ko) de la CE.

Pour se connecter au site Internet de la CE.