La Commission européenne (CE) a mis en ligne, le 28 novembre 2008, l'étude d'impact relative à l'interprétation IFRIC 16 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger" .

Depuis le mois d'avril 2008, le Parlement européen a adopté une résolution pour procéder à des études d'impact avant l'adoption de nouvelles normes ou interprétations.

Etude d'impact

Utilité de l'information comptable présentée dans les états financiers

Dans l' analyse qu'il a effectuée d'IFRIC 16, l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) conclut que cette interprétation améliorera la comparabilité de l'information communiquée, grâce à l'élimination de certaines incertitudes qui existent en matière de mise en oeuvre des IFRS actuelles. Cela conduira à une réduction des divergences pratiques observées.

Les services de la CE sont d'accord avec l'analyse de l'EFRAG et concluent qu'IFRIC 16 améliorera, d'une manière générale, la qualité de l'information financière, bénéficiant ainsi aux utilisateurs.

Coûts pour les préparateurs et les utilisateurs

L'EFRAG constate que dans le cas des préparateurs d'états financiers, IFRIC 16 pourra générer des coûts lors de la première application, mais qu'ils ne seraient pas significatifs ; par ailleurs, ces coûts ne seraient pas récurrents.

Il est probable qu'IFRIC 16 n'induise aucun coût supplémentaire, ni lors de la première application, ni ultérieurement pour les utilisateurs.

Evaluation globale du rapport coûts/avantages et conclusion des services de la CE

Les services de la CE estiment qu'IFRIC 16 génèrera un rapport coûts/avantages positif et qu'elle devrait, par conséquent, être adoptée au niveau européen sans retard.

Pour télécharger (en anglais) l' étude d'impact (281 Ko) de la CE.

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