La Commission européenne (CE) a mis en ligne, le 28 novembre 2008, l'étude d'impact des amendements à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" intitulés " Eléments couverts éligibles ".

Depuis le mois d'avril 2008, le Parlement européen a adopté une résolution pour procéder à des études d'impact avant l'adoption de nouvelles normes ou interprétations.

Etude d'impact

Utilité de l'information comptable présentée dans les états financiers

Dans son analyse des amendements à IAS 39 "Eléments couverts éligibles", l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) conclut que ces nouvelles dispositions réduiront les divergences pratiques observées, améliorant ainsi la cohérence et la comparabilité de l'information présentée.

Les services de la CE sont d'accord avec cette analyse et considèrent que ces amendements à IAS 39 amélioreront, d'une manière générale, la qualité de l'information financière et profiteront, de ce fait, aux utilisateurs.

Coûts pour les préparateurs et les utilisateurs

L'EFRAG estime que pour les préparateurs d'états financiers, les amendements induiront un coût supplémentaire lors de la première mise en oeuvre, mais que celui-ci ne sera pas significatif. En revanche, ces amendements ne génèreront aucun coût supplémentaire pour les utilisateurs. Les services de la CE partagent cette analyse.

Evaluation globale du rapport coûts/avantages et conclusion des services de la CE

Les services de la CE estiment que les amendements à IAS 39 "Eléments couverts éligibles" induisent un rapport coûts/avantages positif et recommandent, par conséquent, son adoption sans délai au niveau européen.

Pour télécharger (en anglais) l' étude d'impact (170 Ko) de la CE.

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