La Commission européenne (CE) a adopté les quatre nouveaux règlements suivants :

• règlement CE n° 1260/2008 du 10 décembre 2008, portant adoption des amendements à IAS 23 "Coûts d'emprunt" ;
• règlement CE n° 1261/2008 du 16 décembre 2008, portant adoption des amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" concernant les conditions d'acquisition des droits et l'annulation d'un accord de paiement fondé sur des actions par l'entité ou l'autre partie ;
• règlement CE n° 1262/2008 du 16 décembre 2008 portant adoption de l'interprétation IFRIC 13 "Programmes de fidélisation de la clientèle" ;
• règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008 portant adoption de l'interprétation IFRIC 14 "IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction" .

Ces amendements aux normes IAS 23, IFRS 2 et ces deux nouvelles interprétations sont applicables au plus tard à la date d'ouverture du premier exercice commençant après le 31 décembre 2008.

Pour télécharger en français :

• le règlement CE n° 1260/2008 (74 Ko) relatif aux amendements à IAS 23 ;
• le règlement CE n° 1261/2008 (52 Ko) relatif aux amendements à IFRS 2 ;
• le règlement CE n° 1262/2008 (56 Ko) relatif à l'adoption d'IFRIC 13 ;
• le règlement CE n° 1263/2008 (67 Ko) relatif à l'adoption d'IFRIC 14.

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