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Approche commune de l'IASB et du FASB pour la comptabilisation des produits


L' International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) - le normalisateur comptable américain - ont publié, le 19 décembre 2008, dans un document à des fins de discussion commun, leurs vues préliminaires sur la comptabilisation des produits provenant de contrats conclus avec des clients.

Les commentaires peuvent leur être transmis jusqu'au 19 juin 2009.

Projet commun

Les produits représentent une information importante pour les utilisateurs des états financiers, lors de l'évaluation de la performance d'une entité et de ses perspectives d'évolution. Or, les dispositions en matière de comptabilisation des produits aux Etats-Unis diffèrent de celles des IFRS, toutes deux nécessitant d'être améliorées.

Dans les IFRS, les principes qui sous-tendent les deux principales normes relatives aux produits ( IAS 18 "Produits des activités ordinaires" et IAS 11 "Contrats de construction" ) ne sont pas cohérents, sont vagues et peuvent être difficiles à appliquer, même dans le cas d'opérations simples. En particulier, ces normes ne fournissent que quelques indications pour les opérations qui comprennent de nombreux composants ou "livrables".

Champ d'application

Le modèle proposé dans le document commun s'appliquerait aux contrats conclus avec des clients. Un contrat est un accord entre deux ou plusieurs parties qui crée des obligations qui peuvent être exécutoires. Un tel accord ne doit pas nécessairement faire l'objet d'un écrit. Un client est une partie qui a contracté avec une entité afin d'obtenir un actif (tel qu'un bien ou un service) qui représente une sortie (production) des activités ordinaires de l'entité.

Comptabilisation

Principe de comptabilisation des produits fondé sur le contrat

Les deux Boards proposent que les produits soient comptabilisés sur la base des augmentations de la situation nette d'une entité, dans le cadre d'un contrat avec un client.

Lorsqu'une entité devient partie au contrat avec un client, la combinaison des droits et des obligations de ce contrat donne droit à une position contractuelle nette. Le fait que cette position contractuelle nette soit un actif du contrat, un passif du contrat ou une position nulle dépend de l'évaluation des droits et obligations restants au contrat.

Dans le modèle proposé, les produits sont comptabilisés lorsqu'un actif du contrat augmente ou lorsqu'un passif du contrat diminue (ou la combinaison des deux). Cela se produit lorsqu'une entité satisfait une obligation au contrat.

Identification des obligations de performance

Une obligation de performance d'une entité est une promesse contractuelle faite à un client de transférer un actif (tel qu'un bien ou un service) à ce client. Cette promesse contractuelle peut être explicite ou implicite.

Une entité comptabilise séparément les obligations de performance si les actifs promis (biens ou services) sont transférés au client à des dates différentes. L'objectif de la séparation des obligations de performance est de s'assurer que les produits d'une entité respectent fidèlement le modèle de transfert des actifs au client, pendant la durée de vie du contrat.

Satisfaction des obligations de performance

Une entité satisfait une obligation de performance et, de ce fait, comptabilise un produit lorsqu'elle transfert l'actif promis (tel que le bien ou le service) au client. Les Boards proposent que l'entité a transféré cet actif promis lorsque le client obtient le contrôle de celui-ci.

Dans le cas d'un bien, cela se produit de manière habituelle lorsque le client prend physiquement possession du bien.

Par conséquent, les activités qu'une entité entreprend en exécutant un contrat ne conduisent à la comptabilisation de produits que si, simultanément, il y a transfert des actifs au client. Par exemple, dans le cas d'un contrat de construction d'un actif pour un client, une entité ne satisfait une obligation de performance pendant la construction que si les actifs sont transférés au client au cours du processus de construction. Cela serait le cas si le client contrôle l'actif partiellement construit, de sorte qu'il s'agit d'un actif appartenant au client au cours de sa construction.

Evaluation

Pour comptabiliser un contrat, une entité évalue ses droits et ses obligations de performance relatifs au contrat. Les Boards n'ont pas encore exprimé de vues préliminaires sur la façon dont une entité devrait évaluer ces droits. Cependant, l'évaluation des droits serait basée sur le montant du prix de transaction (c'est-à-dire la contrepartie promise).

Les Boards proposent que les obligations de performance soient évaluées à l'origine au prix de transaction - la contrepartie promise par le client. Si un contrat comprend plus d'une obligation de performance, une entité affecterait le prix de transaction aux obligations de performance sur la base des prix de vente individualisés relatifs à ces biens et services, qui sous-tendent les obligations de performance.

Les évaluations ultérieures des obligations de performance doivent représenter la diminution des obligations de l'entité de transférer des biens ou services au client. Lorsqu'une obligation de performance est satisfaite, le montant des produits comptabilisé est le montant du prix de transaction qui a été affecté à l'origine du contrat à l'obligation de performance satisfaite.

Les Boards proposent qu'après le début du contrat, l'évaluation d'une obligation de performance ne soit pas actualisée, sauf si cette obligation est estimée déficitaire. Une obligation de performance est estimée déficitaire lorsque le coût de satisfaction de l'obligation de performance attendu par l'entité excède la valeur comptable de cette obligation de performance. Dans ce cas, l'obligation de performance est réévaluée au coût attendu par l'entité de satisfaction de l'obligation de performance et l'entité comptabilise une perte au contrat.

Effets potentiels sur les pratiques actuelles

Pour de nombreux contrats, le modèle de comptabilisation des produits proposé ne produira, le cas échéant, qu'un changement mineur. Cependant, dans certaines situations, l'application de ce modèle pourrait générer des divergences par rapport aux pratiques actuelles, par exemple :

  1. utilisation d'un principe de comptabilisation des produits fondé sur un contrat :
    une entité comptabiliserait des produits provenant d'augmentations dans sa situation nette dans un contrat avec un client, résultant de la satisfaction d'obligations de performance. Des augmentations d'autres actifs tels que de la trésorerie, un stock, en l'absence de contrat conclu avec un client, ou un stock en vertu d'un contrat conclu avec un client - mais qui n'a pas encore été transféré au client - ne déclencherait pas la comptabilisation des produits. Par exemple, les entités qui, pour le moment, comptabilisent les produits sur la base de contrats de construction types, ne comptabiliseraient ces produits au cours de la construction que si le client contrôle le bien au fur et à mesure de sa construction ;
  2. identification des obligations de performance :
    actuellement, des entités comptabilisent parfois de manière divergente des promesses contractuelles similaires. Par exemple, certaines garanties et certains services postérieurs à la livraison sont comptabilisés comme des ajustements de coûts plutôt que comme des "livrables" ou des composants d'un contrat. Selon le modèle proposé, les entités comptabiliseraient ces obligations comme des obligations de performance et enregistreraient les produits lorsqu'elles sont satisfaites ;
  3. activation de dépenses :
    actuellement, certaines entités comptabilisent à l'actif le coût d'obtention de contrats. Selon le modèle proposé, les coûts ne sont enregistrés à l'actif que si une autre norme le permet. Par exemple, les commissions versées à un commercial pour la signature d'un contrat avec un client ne répondent pas aux crièteres d'enregistrement d'un actif conformément aux autres normes. Par conséquent, une entité comptabiliserait de tels coûts parmi ses charges, lorsqu'elles surviennent, au cours d'une période qui peut être différente de celle de la comptabilisation des produits.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (54 Ko) commun à l'IASB et au FASB.

Pour se connecter aux sites Internet de l' IASB et du FASB .

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