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Règlement CE n° 69/2009 du 23 janvier 2009 portant adoption des amendements à IFRS 1 et IAS 27


La Commission européenne (CE) a publié le règlement CE n° 69/2009 du 23 janvier 2009 portant adoption des amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" , intitulés "Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée". Ces amendements ont été publiés par l' International Accounting Standards Board (IASB) en mai 2008.

La modification apportée à IFRS 1 autorise tout premier adoptant à comptabiliser dans ses états financiers individuels le coût présumé d'une participation dans une filiale, dans une entité contrôlée conjointement ou dans une entreprise associée, soit à la juste valeur à la date de transition de l'entité aux IFRS, soit à la valeur comptable de la participation indiquée dans le référentiel comptable antérieur à cette date.

Dans IAS 27, la définition de la méthode du coût est supprimée en conséquence et tout investisseur doit comptabiliser en résultat dans ses états financiers individuels tout dividende reçu d'une filiale, d'une entité contrôlée conjointement ou d'une entreprise associée, même dans le cas où le dividende est financé par des réserves antérieures à l'acquisition. Les modifications à IAS 27 apportent également des clarifications sur la façon d'établir le coût d'une participation en application d'IAS 27 lorsqu'une société mère réorganise la structure de son groupe en établissant une nouvelle entité comme société mère et que cette nouvelle société mère obtient le contrôle de la société mère initiale en émettant des instruments de capitaux propres en échange d'instruments de capitaux propres de la société mère initiale.

Pour télécharger la version française du règlement (73 Ko) CE n° 69/2009.

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