Nomination à l'IASCF

Les Trustees (membres) de l' International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) ont annoncé le renouvellement du mandat de M. Bertrand COLLOMB, président de Lafarge, pour une durée de trois années. Les Trustees devraient prochainement poursuivre leurs consultations avec le Groupe de conseil pour les nominations de Trustees concernant les quatre mandats qui seront vacants en fin d'année.

Nominations à l'IASB

Les Trustees de l'IASCF ont également annoncé la nomination de M. Wei-Guo Zhang en tant que membre à plein temps de l' International Accounting Standards Board (IASB) à compter du 1er juillet 2007, pour un mandat de cinq années renouvelable. M. Zhang est chef comptable et directeur général du département des affaires internationales de la Commission de surveillance des valeurs mobilières Chinoise ( China Securities Regulatory Commission - CSRC). Il s'est activement impliqué dans les problématiques de normalisation comptable et de mise en oeuvre, la supervision des auditeurs et les questions de coopération réglementaire entre états, tant au CSRC qu'à l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV).

La Chine a récemment accepté d'adopter de nouvelles normes comptables nationales favorisant la convergence entre le référentiel comptable chinois et celui de l'IASB. M. Zhang devient le second membre de l'IASB originaire d'Asie.

Les Trustees ont également renouvelé le mandat de M. John Smith, actuellement membre à temps partiel de l'IASB, qui deviendra membre à temps plein pour son second mandat d'une durée de cinq années, à compter du 1er juillet 2007.

Par ailleurs, les Trustees poursuivent le processus de recrutement pour les postes de membres de l'IASB qui seront vacants à partir de juin 2007.

Amélioration du rôle de supervision des Trustees

Les Trustees ont approuvé l'adoption d'un cadre servant de guide et servant à l'évaluation de l'efficacité de leur rôle de supervision. Le Comité des procédures des Trustees supervisera la mise en oeuvre de ce document.

Financement à long terme de l'IASCF et de l'IASB

Les Trustees ont examiné les progrès enregistrés dans la mise en oeuvre de l'accord qui avait été conclu pour établir un régime de financement durable sur une large base des activités de l'IASCF et de l'IASB, à compter de 2008. Les Trustees souhaiteraient lever un montant de 16 millions de livres sterling en 2008 ; cette charge de financement serait partagée internationalement de manière proportionnelle, sur la base du produit intérieur brut. Les Trustees ont reçu le soutien du Conseil des affaires économiques et financières de l'Union européenne (UE) et du Conseil des Ministres des Finances de l'UE, en juillet 2006.

En Europe, avec deux années d'avance par rapport à l'échéance de 2008, la France a instauré un système de financement conforme aux objectifs fixés par les Trustees . L'Autriche s'est engagée de manière formelle à atteindre les buts fixés pour 2008. L'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont réalisé des progrès sensibles en vue de créer un nouveau mécanisme de financement national. Récemment, les Trustees qui résident aux Etats-Unis ont lancé un important et large effort pour lever des fonds aux Etats-Unis. Enfin, la Chine et le Japon sont déja engagés dans la mise en place de mécanismes d'ici 2008.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (60 Ko) de l'IASCF.