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Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les IAS/IFRS (Bruxelles, mars 2009)


Le Conseil européen s'est réuni à Bruxelles les 19 et 20 mars 2009. Dans ses conclusions, la présidence du conseil fait notamment référence aux IAS/IFRS : " L'ampleur de la crise financière et économique que connaît actuellement la planète, et les facteurs qui en sont à l'origine, montrent bien qu'il est nécessaire de revoir la gestion macroéconomique mondiale et le cadre réglementaire des marchés financiers. Les règles prudentielles, les mécanismes à appliquer en cas de crise et le cadre de surveillance doivent être renforcés aux niveaux national, européen et mondial. La réglementation financière devrait atténuer les cycles économiques plutôt que les amplifier. Le Conseil européen engage instamment le Forum sur la stabilité financière - FSF, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et la Commission à accélérer leurs travaux et à soumettre rapidement des recommandations pertinentes. Ces travaux devraient s'accompagner d'une initiative résolue de l'UE en matière de réexamen des normes comptables internationales. "

Par ailleurs, dans le texte adopté d'un commun accord (voir annexe 1) en vue du sommet du G20 qui se tiendra à Londres au début du mois d'avril, il est également précisé dans le paragraphe intitulé "Mieux réglementer les marchés financiers" : "xix) Améliorer les règles prudentielles et les normes comptables afin d'atténuer leurs effets procycliques et faire en sorte que le Conseil des normes comptables internationales (l'IASB) soit d'avantage tenu de rendre compte de son action, en poursuivant la réforme de sa gouvernance et de son mandat ."

Pour télécharger en version française les conclusions (239 Ko) de la présidence du Conseil européen.

Pour se connecter au site Internet de la Commission européenne.

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