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Réponses de l'IASB aux recommandations du G20 et aux propositions du FASB sur la juste valeur


L' International Accounting Standards Board (IASB) a répondu, le 7 avril 2009, aux récentes recommandations en matière de normes comptables, formulées par les chefs d'Etat et de gouvernement à l'issue du sommet de Londres organisé le 2 avril dernier.
L'IASB est également revenu sur les récentes publications du Financial Accouting Standards Board (FASB) concernant l'évaluation à la juste valeur et la dépréciation des instruments financiers.

Réponse au G20

L'IASB est décidé à prendre en compte chacune des recommandations formulées par le G20 d'ici la fin de l'année 2009 - c'est-à-dire la date fixée par les chefs d'Etat et de gouvernement - afin d'apporter des réponses cohérentes et appropriées à la crise financière. L'IASB devrait publier prochainement un résumé des travaux déjà effectués et des actions restant à entreprendre.

Propositions du FASB en matière d'évaluation et de dépréciation des instruments financiers

Le 17 mars dernier, le FASB a publié des propositions relatives aux règles d'évaluation à la juste valeur et de dépréciation des instruments financiers. Dans la foulée, l'IASB a repris ces propositions qu'il a publiées à des fins de commentaires. Pour en savoir plus, consulter les articles Appel à commentaires de l'IASB sur les propositions du FASB relatives à l'évaluation à la juste valeur et à la dépréciation des instruments financiers et Appel à commentaires de l'IASB sur les dispositions relatives à la juste valeur du FASB .

Les premières remarques formulées à la suite de ces publications ont fait état de nouvelles divergences, ou de divergences accentuées entre IFRS et US Generally Accepted Accounting Principles (GAAP ou principes comptables généralement acceptés). L'examen préliminaire des décisions du FASB entrepris par l'équipe technique de l'IASB indique que les objectifs du normalisateur comptable américain et son approche de la mise en oeuvre de la juste valeur lorsque les marchés deviennent illiquides semblent être globalement similaires à ceux définis par les IFRS.

Une fois que le FASB aura finalisé ses propositions, ce qui devrait être réalisé très prochainement, l'équipe technique de l'IASB évaluera si celles-ci peuvent conduire à des résultats différents.

Le FASB envisage également de modifier la comptabilisation et la présentation des dépréciations durables (" other-than-temporary impairments ") de créances classées comme "disponibles à la vente" ou "détenues jusqu'à l'échéance". En sollicitant des commentaires sur les propositions du FASB, l'IASB constate que le concept de dépréciation durable défini par les US GAAP n'existe pas dans les IFRS.

De manière plus générale, les IFRS et les US GAAP présentent de multiples et divergents modèles de dépréciation, relatifs à différents types d'actifs financiers. Les évènements qui conduisent à une dépréciation et les circonstances dans lesquelles leur reprise est autorisée diffèrent également. Ces éléments soulignent les efforts que la convergence des modèles de dépréciation IFRS et US GAAP nécessitent, ainsi que les changements significatifs et complexes qui en découleraient.

L'IASB reconnaît la nécessité d'apporter une réponse rapide à ces questions. Lors de sa réunion programmée du 22 au 24 avril, le normalisateur comptable international décidera s'il convient de publier, à la lumière des réalisations du FASB, des indications complémentaires concernant l'application de la juste valeur lorsque les marchés deviennent illiquides et pour la dépréciation de créances.

Dans le même temps, l'IASB constate que le comité de surveillance de l'IASCF et les trustees (membres) de l'IASCF ont apporté leur soutien au souhait commun de l'IASB et du FASB de travailler sur un projet global conduisant à la publication d'une nouvelle norme - en remplacement d' IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" - plutôt que d'apporter des modifications ponctuelles. L'IASB envisage de publier ses propositions au cours des six prochains mois, ce qui serait cohérent avec les recommandations du G20 appelant à simplifier les normes comptables pour les instruments financiers.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (103 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB.

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