L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié à des fins de commentaires, le 28 mai 2009, un projet de guide d'évaluation à la juste valeur (intitulé "Evaluation à la juste valeur"), sous la forme d'exposé-sondage (ED/2009/5). Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 28 septembre 2009.

Si ces propositions sont adoptées, toutes les prescriptions relatives à l'évaluation à la juste valeur contenues dans les IAS et les IFRS seront remplacées par une définition unique. De plus, des règles - et non de simples indications - seront fournies sur l'application de la juste valeur lorsque les marchés deviennent illiquides. Ces propositions exposent comment la juste valeur doit être évaluée, lorsque des normes qui existent déjà le requièrent. Il ne s'agit pas d'étendre la mise en oeuvre de la juste valeur.

Pour assurer une cohérence entre les IFRS et les US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles ou principes comptables généralement acceptés aux Etats-Unis), les propositions de l'IASB incluent les règles publiées récemment par le Financial Accounting Standards Board (FASB) sur l'évaluation à la juste valeur et sont en ligne avec le rapport "Evaluation et informations à fournir sur la juste valeur d'instruments financiers cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs" publié en octobre 2008 par le groupe d'experts conseils de l'IASB.

Ce projet fait partie du programme de convergence à long terme commun au FASB et à l'IASB, tel qu'il est décrit dans le Memorandum of Understanding publié en septembre 2008. Il répond aussi aux demandes exprimées par les dirigeants du G20 d'aligner l'évaluation à la juste valeur dans les IFRS avec les dispositions contenues dans les US GAAP.

La base sur laquelle l'IASB s'est appuyé pour élaborer son exposé-sondage est la norme américaine équivalente, SFAS 157 "Evaluations à la juste valeur", après qu'elle ait été amendée. La définition proposée par le normalisateur comptable international est identique à celle donnée par SFAS 157 et les dispositions prescriptives en sont également très proches.

L'IASB envisage de diffuser une présentation sur Internet de son projet et en annoncera les détails ultérieurement.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (99 Ko) de l'IASB.

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