L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 18 juin 2009, un document à des fins de discussion (DP/2009/2) intitulé "Risque de crédit dans l'évaluation d'un passif".

Ce document est accompagné d'un rapport de l'équipe technique de l'IASB qui décrit les arguments les plus fréquemments cités en faveur, ou à l'encontre de la prise en compte du risque de crédit lors de l'évaluation des passifs. Ce rapport est actuellement librement téléchargeable (cliquer sur l'onglet "Open to comment" dans le bandeau supérieur du site Internet de l'IASB).

Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 1er septembre 2009.

Profit contre-intuitif provenant de la dégradation de la solvabilité

En vertu des dispositions actuelles des IFRS, le résultat lié aux variations du risque de crédit doit être comptabilisé lorsqu'une dette est évaluée à sa juste valeur. D'un point de vue comptable, il existe des raisons suffisantes pour appliquer l'évaluation à la juste valeur à la fois aux actifs et aux passifs. Cependant, certains voient le résultat qui en est tiré comme contre-intuitif. En particulier, lors de l'évaluation d'un passif qui comprend un risque de crédit, une entité peut enregistrer un profit lié à une dégradation du degré de solvabilité de ses passifs. Ce profit (ou cette perte, en cas d'amélioration de la solvabilité) est contre-intuitif(ve). Les profits doivent résulter de l'amélioration de la situation financière d'une entité, pas de sa dégradation. La présentation d'un profit lié à une dégradation de la solvabilité est potentiellement trompeuse et peut masquer une détérioration de la situation.

Le but du document publié par l'IASB est d'apporter une réponse à cette problématique. Ce sujet est également en relation avec d'autres projets du normalisateur comptable international, en particulier la comptabilisation des instruments financiers, l'assurance, l'évaluation à la juste valeur et les provisions, les passifs éventuels et les actifs éventuels.

Pour consulter (en anglais) le communiqué de presse (96 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB.