L'International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC) a publié, le 6 août 2009, à des fins de commentaires, le projet d'interprétation IFRIC D25 "Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres". Les commentaires peuvent être transmis jusqu'au 5 octobre 2009.

Dans l'environnement économique actuel, des entités renégocient avec leurs créditeurs les termes de leurs passifs financiers. Dans certaines circonstances, un créditeur peut accepter la remise d'actions ou d'autres instruments de capitaux propres d'une entité en règlement - partiel ou total - d'un passif financier. Il a été demandé à l'IFRIC de fournir des précisions sur la façon dont une entité doit comptabiliser de telles opérations, en conformité avec IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et IAS 32 "Instruments financiers : présentation" .

Dans ce projet d'interprétation, il est notamment proposé que :

• les instruments de capitaux propres d'une entité soient inclus dans la contrepartie payée pour éteindre le passif financier ;
• les instruments de capitaux propres soient évalués soit à leur juste valeur, soit à la juste valeur du passif financier éteint, selon celle qui peut être déterminée de la façon la plus fiable ;
• toute différence entre la valeur comptable du passif financier éteint et le montant auquel sont évalués initialement les instruments de capitaux propres, est incluse dans le résultat net de la période de l'entité.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (104 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB (ce dernier propose également une traduction en français de son projet d'interprétation, mais celle-ci est réservée aux abonnés).