L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 6 août 2009, un exposé-sondage (ED/2009/9) intitulé "Classement des droits de souscription émis", visant à apporter des amendements à IAS 32 "Instruments financiers : présentation" . Les commentaires pouvaient être transmis à l'IASB jusqu'au 7 septembre 2009.

Ces propositions visent à apporter des clarifications sur le traitement comptable des droits de souscription émis, lorsqu'ils sont libellés dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l'émetteur. Sur la base des pratiques actuelles, il semble que de tels droits doivent être comptabilisés comme des instruments dérivés au passif. Les propositions formulées par l'IASB précisent que lorsque ces droits sont émis au prorata de tous les actionnaires existants de l'entité pour un montant fixe de devises, ils doivent être comptabilisés en capitaux propres, quelle que soit la devise dans laquelle le prix d'exercice est libellé.

De nombreux droits de souscription sont libellés dans une autre devise que celle de la monnaie fonctionnelle de l'émetteur et la crise financière a conduit à une augmentation du nombre de ces émissions, les entités cherchant à augmenter leurs fonds propres. De ce fait, l'IASB a accéléré ses travaux sur ce thème, dans le cadre de la réponse globale qu'il souhaite apporter à la crise.

S'ils sont adoptés, ces amendements devront être appliqués de façon rétrospective.

Après avoir examiné les réponses reçues à son exposé-sondage, l'IASB espère publier la version définitive de ces amendements avant la fin de l'exercice 2009, une application anticipée étant autorisée.

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