L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 20 août 2009, un exposé-sondage (ED/2009/10) d'amendements à IAS 19 "Avantages du personnel" intitulé "Taux d'actualisation pour les avantages du personnel". Les commentaires pouvaient être transmis à l'IASB jusqu'au 30 septembre 2009.

Ces propositions ont pour objectif de répondre aux demandes exprimées par les parties prenantes, afin d'apporter une solution à un problème dont la crise financière a accentué l'importance.

IAS 19 impose à une entité de déterminer le taux utilisé pour actualiser les avantages du personnel par référence au taux de rendement du marché pour les obligations d'entités de première catégorie. Cependant, lorsque le marché des obligations d'entités de première catégorie n'est pas actif, une entité doit utiliser le taux de rendement des obligations d'Etat. La crise financière a contribué à accentuer l'écart entre les taux de rendement d'obligations d'entités de première catégorie et les taux de rendement d'obligations d'Etat. De ce fait, des entités qui supportent des obligations similaires relatives aux avantages du personnel, peuvent les présenter pour des montants très différents dans leurs états financiers.

Afin d'apporter rapidement une solution, l'IASB propose de supprimer l'obligation de se référer au taux de rendement des obligations d'Etat. A la place, les entités devraient estimer le rendement des obligations d'entités de première catégorie. S'ils étaient adoptés, ces amendements permettraient de s'assurer que la comparabilité des états financiers entre entités de différents états est maintenue, que le marché des obligations d'entités de première catégorie soit actif ou non.

En raison du caractère prioritaire de ce problème et du champ d'application limité des propositions formulées par l'IASB, la période d'appel à commentaires de cet exposé-sondage a été raccourcie. Le normalisateur comptable international envisage d'autoriser les entités à adopter la version définitive de ces amendements dans leurs états financiers arrêtés au 31 décembre 2009.

Pour consulter (en anglais) le communiqué de presse (96 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB. L'IASB propose une traduction en français de cet exposé-sondage, mais qui n'est consultable que par ses abonnés.