L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 8 octobre 2009, un amendement à IAS 32 "Instruments financiers : présentation" intitulé "Classement des droits de souscription émis".

Cet amendement traite des droits de souscription émis qui sont libellés dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l'émetteur. Jusqu'à présent, ces droits de souscription étaient comptabilisés comme des instruments dérivés au passif. Le présent amendement requiert, lorsque certaines conditions sont remplies, que ces droits de souscription soient classés en capitaux propres, quelle que soit la devise dans laquelle le prix d'exercice est libellé.

La crise financière a conduit à une augmentation du nombre d'émissions de droits de souscription, les entités cherchant à lever des fonds supplémentaires. De ce fait, l'IASB a souhaité traiter ce sujet en urgence.

Les entités sont tenues d'appliquer cet amendement aux exercices ouverts à compter du 1er février 2010, une application anticipée étant encouragée.

Pour consulter (en anglais) le communiqué de presse (95 Ko) de l'IASB.

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