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Publication de la version définitive d'IFRS 9 "Instruments financiers" (phase 1)
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 12 novembre 2009, la (première) version définitive de la norme IFRS 9 "Instruments financiers" qui vise à remplacer IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" . Cette norme concrétise la première des trois phases du projet de l'IASB sur les instruments financiers, qui a porté exclusivement sur la classification et l'évaluation des actifs financiers. Par conséquent, cette nouvelle norme n'intègre pas encore les développements en cours des phases :
- n° 2 relative à la dépréciation, thème sur lequel l'IASB a publié, le 5 novembre 2009, l' exposé-sondage (ED/2009/12) "Instruments financiers : coût amorti et dépréciation" ;
- et n° 3 concernant la comptabilité de couverture qui n'a, pour le moment, fait l'objet d'aucune publication (un exposé-sondage devrait être publié début 2010).
Qui plus est, en réponse aux suggestions formulées par différentes parties intéressées, l'IASB a décidé de retarder la finalisation des prescriptions d'IFRS 9 visant les passifs financiers. Le normalisateur comptable a commencé l'examen de la classification et de l'évaluation des passifs financiers et envisage de publier la version définitive de ses prescriptions au cours de l'année 2010.
De ce fait, le remplacement complet d'IAS 39 devrait être achevé fin 2010.
La date d'entrée en vigueur obligatoire d'IFRS 9 "Instruments financiers" est fixée au 1er janvier 2013. Conformément aux demandes formulées par les dirigeants du G20 notamment, une adoption anticipée dans les états financiers arrêtés au titre de la période de reporting 2009 est autorisée.
Par ailleurs, parallèlement à son projet concernant IAS 39, l'IASB poursuit des travaux connexes sur la décomptabilisation des instruments financiers (ED/2009/3), l' évaluation à la juste valeur (ED/2009/5) ainsi que la consolidation (ED10).
Une nouvelle approche pour le classement des instruments financiers
IFRS 9 retient une approche unique pour déterminer si un actif financier doit être évalué au coût amorti ou à la juste valeur, remplaçant les différentes règles d'IAS 39. Cette approche est basée sur la façon dont une entité gère ses instruments financiers (son business model ) et les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie rattachées aux actifs financiers. IFRS 9 prescrit également une seule méthode de dépréciation, remplaçant les différentes méthodes définies par IAS 39. Ainsi, cette nouvelle norme améliore la comparabilité et facilite la compréhension des états financiers par les investisseurs et les autres utilisateurs.
Principales modifications apportées par rapport à l'exposé-sondage
Les principaux changements décidés par l'IASB par rapport à l' exposé-sondage (ED/2009/7) publié le 14 juillet 2009 sont les suivants :
- Les nouvelles dispositions en matière de classification et d'évaluation prescrites par la version actuelle d'IFRS 9 ne concernent que les actifs financiers (dans l'exposé-sondage, les passifs financiers étaient également visés).
- IFRS 9 requiert d'une entité qu'elle classe ses actifs financiers sur la base des objectifs qui ont été définis lors de l'élaboration de son business model pour la gestion des actifs financiers et des caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie. La norme souligne que le business model doit être examiné en premier et que les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie ne doivent être examinées que pour les actifs financiers qui peuvent être évalués au coût amorti, sur la base de ce business model .
- Des règles ont été ajoutées sur la manière d'appliquer les règles relatives aux conditions nécessaires pour évaluer le coût amorti.
- IFRS 9 impose (à moins qu'une option pour la juste valeur soit retenue) que les actifs financiers acquis au second marché soient évalués au coût amorti si les instruments sont gérés, selon le business model , dans l'objectif de percevoir des flux de trésorerie contractuels et que l'actif financier n'offre que des flux de trésorerie contractuels représentants le principal et les intérêts calculés sur ce principal, même si de tels actifs sont acquis avec une décôte qui reflète des pertes sur créances encourues.
- Lorsqu'une entité choisit de comptabiliser, dans les autres éléments du résultat global, les variations de juste valeur d'instruments de capitaux propres, les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat (et non dans les autres éléments du résultat global comme l'exposé-sondage le proposait).
- IFRS 9 requiert que des reclassements soient réalisés entre les catégories "coût amorti" et "juste valeur" lorsque le business model de l'entité est modifié (l'exposé-sondage interdisait ces reclassements).
- Les entités qui adoptent IFRS 9 pour les périodes de reporting ouvertes avant le 1er janvier 2012 bénéficient d'une exemption de retraitement de l'information comparative.
- Enfin, IFRS 9 impose à toutes les entités de fournir des informations complémentaires lors de sa première adoption.
Améliorations apportées à la comptabilisation des actifs financiers
| IAS 39 | Améliorations concrétisées dans IFRS 9 | |
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Classification et évaluation IAS 39 impose le classement des actifs financiers dans l'une des quatre catégories prévues, chacune d'elle possédant des critères d'éligibilité qui lui sont propres et des règles d'évaluation différentes. Les critères d'éligibilité sont une combinaison de la nature de l'instrument, de la façon dont il est utilisé et du choix de la direction. IAS 39 prévoit des règles de "tainting " qui imposent à une entité de reclasser dans la catégorie "juste valeur par le biais du compte de résultat" tous les actifs financiers auparavant comptabilisés dans la catégorie "détenus jusqu'à échéance" si un montant significatif d'actifs financiers de cette dernière catégorie est cédé avant leur date d'échéance. |
Les actifs financiers sont classés dans l'une des deux catégories définies. Le classement est basé sur une évaluation de la façon dont l'instrument est géré (le business model
de l'entité) et des caractéristiques contractuelles de ses flux de trésorerie. |
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Dépréciation IAS 39 requiert une évaluation de la dépréciation pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ainsi que pour les catégories d'actifs financiers évalués au coût amorti. Il existe plusieurs modèles de dépréciation. Certaines dépréciations d'actifs financiers ne peuvent plus être reprises. |
En raison du nouveau modèle de classification, les seuls actifs financiers susceptibles d'être dépréciés sont ceux évalués selon la méthode du coût amorti. Toutes les dépréciations peuvent être reprises. |
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Dérivés incorporés Les dispositions concernant les contrats hybrides ou composés (un contrat hôte non dérivé avec un dérivé incorporé) sont mixtes. Certains contrats composés sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, sans décomposition. D'autres contrats sont décomposés, avec une composante (le dérivé incorporé) évaluée à la juste valeur par le biais du compte de résultat et l'autre composante (le contrat hôte non dérivé) évaluée au coût amorti ou comme un contrat à exécuter selon la méthode de la comptabilité d'engagement. Une troisième catégorie de contrats composés est comptabilisée, soit comme un contrat unique, soit en étant décomposé, selon le choix de la direction. |
Un contrat hybride (un contrat hôte non dérivé avec un dérivé incorporé) ayant comme contrat hôte un actif financier n'est pas décomposé. De tels contrats sont classés en fonction des critères de classement, sans décomposition. Il n'y a pas de changement conernant la comptabilisation des contrats hybrides, lorsque le contrat hôte est un passif financier ou un élément non financier. |
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Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global IAS 39 n'offre pas d'option pour la présentation des instruments de capitaux propres qui ont un caractère stratégique. |
Une option de présentation est proposée pour les instruments de capitaux propres qui ont un caractère stratégique. Si ces instruments de capitaux propres répondent aux critères fixés, une entité peut choisir, lors de la comptabilisation initiale, de comptabiliser toutes les variations de juste valeur de ces instruments de capitaux propres dans les autres éléments du résultat global. Les dividendes reçus liés à ces instruments de capitaux propres sont comptabilisés et présentés dans le compte de résultat. Il est interdit de recycler les résultats provenant de la cession ou de la reprise de dépréciation de ces instruments de capitaux propres entre les autres éléments du résultat global et le résultat. |
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Exception relative à la comptabilisation au coût des instruments de capitaux propres non cotés IAS 39 offre une exception concernant les règles d'évaluation des instruments de capitaux propres qui ne sont pas cotés (et les dérivés liés à de tels instruments de capitaux propres qui peuvent être réglés par la livraison de ces instruments) pour lesquels la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable. De tels actifs financiers doivent être évalués au coût. |
Tous les instruments de capitaux propres doivent être évalués à la juste valeur. Pour répondre aux préoccupations liées à l'évaluation de ces instruments de capitaux propres à la juste valeur, le projet d'évaluation à la juste valeur (ED/2009/5) fournira des règles d'application, afin d'aider les entités à identifier les circonstances dans lesquelles le coût des instruments de capitaux propres peut être représentatif de la juste valeur. |
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Informations à fournir (...). |
Des informations complémentaires devront être communiquées conformément au guide d'application révisé sur la classification et l'évaluation. |
Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (100 Ko) de l'IASB.
Pour se connecter au site Internet de l'IASB.
L'IASB propose également (en anglais) un résumé de son projet et des commentaires reçus à son exposé-sondage (Project Summary and Feedback Statement ) téléchargeable sur son site Internet (dans la partie consacrée au projet de remplacement d'IAS 39). Ce document présente aussi les réponses apportées par l'IASB.
