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Amendements à IAS 23 "Coûts d'emprunt"


L'IASB ( International Accounting Standards Board ) a publié, le 25 mai 2006, pour appel à commentaires, une proposition d'amélioration du traitement comptable des coûts d'emprunt. Celle-ci est présentée dans un exposé-sondage d'amendements à IAS 23 "Coûts d'emprunt". Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 29 septembre 2006.

Projet de convergence IASB - FASB

La proposition d'amendements représente une étape supplémentaire des travaux de convergence à court terme entre les normes comptables internationales (IAS et IFRS) et les US GAAP ( Generally Accepted Accounting Principles ou principes comptables généralement admis) du FASB ( Financial Accounting Standards Booard ), l'objectif de ce projet visant à réduire les divergences entre les deux référentiels.

L'exposé-sondage publié par l'IASB est le résultat de la comparaison d'IAS 23 avec la norme comptable américaine SFAS 34 "Inscription à l'actif des coûts d'intérêts". Les amendements proposés à IAS 23 visent à supprimer une différence majeure entre les deux normes, dans le traitement comptable des coûts d'emprunt.

Suppression d'une option

Selon l'exposé-sondage, une entité serait tenue de comptabiliser à l'actif les coûts d'emprunts qui sont directement rattachables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié, en tant qu'élément du coût de cet actif. L'option pour la comptabilisation immédiate de ces coûts d'emprunt en charges serait supprimée.

L'IASB estime que la suppression de l'une des deux options relatives à la comptabilisation des coûts d'emprunt qui sont directement rattachables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié, améliorerait le reporting financier ainsi que la comparabilité de l'information entre entités.

Date d'entrée en vigueur

La date d'entrée en vigueur de ces amendements est liée à la date de leur adoption et publication par l'IASB. Une application anticipée est envisagée par l'IASB.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse de l'IASB (56 Ko).

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