Le financement de l'International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) demeure de la responsabilité des Trustees (membres de l'IASCF). Ces derniers approuvent chaque année le budget de l'IASCF et fixent les modalités de son financement.

En tant qu'organisation appartenant au secteur privé, l'IASCF ne dispose d'aucun pouvoir pour imposer des règles de financement au niveau des pays. Cependant, les Trustees travaillent avec les organismes de réglementation ou d'autres autorités publiques, ainsi qu'avec les groupes représentatifs des principales parties prenantes dans le but d'instaurer des mécanismes nationaux de financement. De ce fait, des systèmes d'imposition et de contributions nationales ont été introduits dans de nombreux pays, via les autorités de réglementation, de normalisation ou les bourses de valeurs.

Quatre principes ont été fixés en 2006, sur lesquels s'appuient les Trustees pour assurer le financement de l'IASCF :

• une large base de financement ;
• un système contraignant (à défaut d'être obligatoire) ;
• une grande latitude quant à la nature des contributeurs qui peuvent participer au financement de l'IASCF ;
• une segmentation par nation.

Dans la liste des engagements de financement réactualisée en février 2010 figure la France pour un montant d'un million d'euros, le ministère des Finances étant chargé de rassembler les souscriptions.

Pour télécharger la liste des engagements (17 Ko) de financement de l'IASCF.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB.