L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 19 février 2010, le projet de norme IFRS destinée à remplacer IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" . Ce document s'appuie sur les propositions qui ont été publiées en 2005 et qui, depuis cette date, ont été amendées par les membres de l'IASB à la lumière des commentaires reçus.

Ce document inclut les propositions révisées relatives à l'évaluation des passifs que l'IASB a publiées de manière distincte le 5 janvier 2010, sous la forme d'un exposé-sondage (ED/2010/1). En effet, comme cet exposé-sondage ne comportait qu'une partie des sections d'IAS 37 - celles ayant fait l'objet d'une révision - l'IASB s'était engagé à publier la version intégrale du projet de norme, afin que les parties intéressées puissent y porter une vue d'ensemble.

Par ailleurs, le 3 mars 2010, l'IASB organise une visio-conférence sur son site Internet consacrée à ce projet.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (12 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB.