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Exposé-sondage (ED/2010/2) sur le concept de l'entité comptable (projet "cadre conceptuel" - phase D - reporting entity)


L'International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) - le normalisateur comptable américain - ont publié, le 11 mars 2010, un exposé-sondage (ED/2010/2) sur le concept de l'entité comptable (reporting entity ). Ces propositions font partie d'un projet commun aux deux normalisateurs comptables de développer un cadre conceptuel commun et amélioré, qui constitue la base d'élaboration des futures normes comptables. Ce projet est scindé en 8 phases, le concept de l'entité comptable correspondant à la phase D. Les commentaires peuvent être transmis jusqu'au 16 juillet 2010.

En mai 2008, un document à des fins de discussion avait été publié sur le concept de l'entité comptable. Les commentaires exprimés étaient, en règle générale, en faveur des vues préliminaires présentées par les boards . En réponse à ces commentaires, l'exposé-sondage présente ce qu'est une entité comptable et précise quand une entité en contrôle une autre.

Notion d'entité comptable

Une entité comptable (reporting entity ) est un ensemble circonscrit d’activités économiques dont l’information financière est susceptible d’être utile aux investisseurs en capitaux propres, aux prêteurs et aux autres créanciers actuels et potentiels qui ne peuvent obtenir directement l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions sur la fourniture de ressources à l’entité et pour évaluer si la direction et le conseil d’administration de cette entité ont utilisé avec efficience et efficacité les ressources fournies.

Une partie d'une entité pourrait être considérée comme une entité comptable s’il est possible de distinguer objectivement ses activités économiques de celles du reste de l’entité et si l’information financière au sujet de cette partie de l’entité est susceptible d’être utile à la prise de décisions sur la fourniture de ressources à cette partie de l’entité.

Contrôle

Une entité contrôle une autre entité lorsqu’elle a le pouvoir de diriger les activités de cette autre entité afin d’obtenir des avantages pour elle même, ou de limiter ses pertes. Lorsqu’une entité qui contrôle une ou plusieurs entités prépare des rapports financiers, elle doit présenter des états financiers consolidés.

Pour consulter (en anglais) le communiqué de presse (162 Ko) de l'IASB et du FASB.

Pour consulter la version traduite en français par les Comptables Agréés du Canada de l' exposé-sondage (142 Ko).

Pour se connecter aux sites Internet de l' IASB et du FASB .

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