L'International Accounting Standards Board  (IASB) a publié, le 11 mai 2010, des propositions de modification de la comptabilisation des passifs financiers, sous la forme d'un exposé-sondage (ED/2010/4). Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 16 juillet 2010.

Ces propositions font suite aux travaux déjà effectués sur la classification et l'évaluation des actifs financiers, concrétisés par la publication d' IFRS 9 "Instruments financiers"  en novembre 2009. Pour mémoire, le projet visant au remplacement d' IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation"  est scindé en trois phases :

1. Classification et évaluation : cette première phase a été segmentée en deux parties : la première relative aux actifs financiers a été concrétisée par la publication d'IFRS 9 (norme appelée à être complétée dans les prochains mois par les travaux relatifs aux phases 2 et 3 suivantes) ; la seconde partie de cette première phase concerne les passifs financiers et elle fait l'objet du présent exposé-sondage ;
2. Dépréciation : un exposé-sondage  (ED/2009/12) intitulé "Coût amorti et dépréciation" a été publié en novembre 2009 (fin des commentaires le 30 juin 2010) ;
3. Comptabilité de couverture : l'IASB prévoit de publier un exposé-sondage d'ici septembre 2010.

Objectif du projet

Le but poursuivi par les membres du board  est de traiter la problématique de la volatilité du compte de résultat induite par les variations du risque de crédit qui est "propre" à l'entité relatif à un passif financier.

Quelle est la problématique liée au risque de crédit "propre" à une entité ?

Cette problématique ne se pose que pour les passifs financiers qui ne sont pas des instruments dérivés et qui sont évalués par option à la juste valeur.

Une variation du risque de crédit - risque qu'une partie manque à l'une de ses obligations ce qui conduirait une autre partie à supporter une perte financière - lié à un passif financier produit un effet sur la juste valeur de celui-ci. Cela signifie que lorsque la solvabilité d'une entité se détériore, la juste valeur de la dette qu'elle a émise diminue (et inversement). Dans le cas de passifs financiers évalués par option à la juste valeur, cela génère un produit (ou une perte, dans la situation inverse) qui doit être comptabilisée dans le compte de résultat. Or, de nombreux investisseurs estiment que ce résultat est contre-intuitif et susceptible d'induire en erreur.

Sur la base des consultations qu'il a menées, l'IASB est parvenu à la conclusion que pour les investisseurs :

• la volatilité introduite dans le compte de résultat par les variations du risque de crédit "propre" ne donne pas une information utile (sauf pour les instruments dérivés et les passifs détenus à des fins de négociation) ;
• il n'est pas nécessaire d'élaborer de nouvelles méthodes d'évaluation ;
• mais l'information sur le risque de crédit "propre" peut néanmoins être utile.

Quelles sont les propositions de l'IASB ?

En réponse aux consultations qu'il a effectuées, notamment en publiant, en juin 2009, un document  à des fins de discussion (DP/2009/2) sur l'appréciation du risque de crédit lors de l'évaluation d'un passif, l'IASB propose des modifications limitées pour traiter la problématique du risque "propre" lorsqu'une entité choisit d'évaluer un passif financier à la juste valeur, en introduisant une approche en deux étapes.

Cette approche en deux étapes apporterait une réponse à la volatilité du compte de résultat induite par les variations du risque de crédit "propre" de la manière suivante :

• la variation totale d'un passif financier évalué par option à la juste valeur serait comptabilisée dans le compte de résultat ;
• en revanche, la quote-part de la variation de juste valeur induite par le risque de crédit "propre" serait transférée du compte de résultat au compte de résultat global (other comprehensive income ).

L'équipe technique de l'IASB a préparé une liste des questions les plus fréquemment posées sur le thème de l'option à la juste valeur des passifs financiers. Ce document téléchargeable sur le site Internet de l'IASB (mais qui n'est pas validé formellement par les membres du board ) précise (question 4) que l'exposé-sondage propose une démarche en deux étapes d'évaluation des passifs financiers sur option à la juste valeur :

• le passif est évalué à la juste valeur ;
• la variation totale de juste valeur est comptabilisée dans l'état (le compte) de résultat ; MAIS
• la variation de la juste valeur provenant de la modification du risque de crédit "propre" est transférée du compte de résultat à l'état du résultat global.

L'IASB propose l'illustration suivante :

Aucune autre modification ne serait apportée aux prescriptions relatives à l'évaluation des passifs financiers. Les dispositions actuelles qui conduisent à scinder en deux parties une dette "composée" en un instrument de dette "classique" évalué au coût amorti et en une composante dérivée évaluée à la juste valeur seraient maintenues. De ce fait, les entités souhaitant conserver cette méthode de scission pourraient, lorsque cela est pertinent, continuer à le faire.

Effets attendus des propositions

Selon l'IASB, il ne serait plus observé dans le compte de résultat de volatilité induite par la variation du risque de crédit "propre", mais l'information relative à ce dernier risque continuerait à être présentée.

En conformité avec les souhaits exprimés par les investisseurs, tous les passifs qu'une entité choisira  d'évaluer par option à la juste valeur continueront à être présentés au bilan à leur juste valeur et aucune nouvelle méthode d'évaluation ne sera introduite.

En revanche, ces propositions ne s'appliqueraient pas aux passifs financiers qu'une entité doit  évaluer à la juste valeur (les instruments dérivés et les passifs détenus à des fins de négociation).

Ces propositions ne produiront un impact que sur les comptes des entités qui choisissent d'évaluer leurs passifs financiers par option à la juste valeur, c'est-à-dire, selon l'IASB, les institutions financières de taille importante.

Pourquoi les propositions de l'IASB sont-elles volontairement limitées ?

Sur la base de ses travaux, le normalisateur comptable international est parvenu à la conclusion que ses dispositions relatives aux passifs financiers donnaient satisfaction, à l'exception de celles concernant le risque de crédit "propre". De plus, de nombreux investisseurs ont informé l'IASB qu'un modèle d'évaluation des actifs financiers et des passifs financiers "symétrique" ne fournirait pas, dans plusieurs situations, une information utile.

Les montants comptabilisés dans l'état du résultat global peuvent-ils être recyclés dans l'état (compte) du résultat ?

L'équipe technique de l'IASB, dans les questions les plus fréquemment posées (question n° 11), présente les arguments suivants non validés formellement par le board  :

• l'IASB a décidé que les variations du risque de crédit "propre" représentaient une information pertinente pour l'évaluation de la performance, mais qu'elles ne devaient pas conduire à une volatilité du compte de résultat. C'est pourquoi il est proposé de les enregistrer dans l'état du résultat global ;
• il est proposé dans l'exposé-sondage que si un passif financier est réglé pour un montant différent de sa valeur contractuelle, toute variation du risque de crédit "propre" enregistrée dans l'état du résultat global ne puisse être transférée (recyclée) dans le compte de résultat ;
• le risque de crédit "propre" étant présenté dans l'état du résultat global, plusieurs membres du board  estiment qu'il n'est pas nécessaire de recycler les montants qui y sont relatifs dans le compte de résultat ;
• de plus, la plupart des passifs financiers est détenue jusqu'à échéance ; de ce fait, le risque de crédit "propre" se renversera avec le temps ;
• certains membres du board  considèrent que le recyclage ajoute de la complexité et qu'il n'améliore pas l'information financière ;
• l'exposé-sondage invite les parties intéressées à faire part de leur point de vue.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse  (98 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.