L'International Accounting Standards Board  (IASB) a publié, le 27 mai 2010, un exposé-sondage (ED/2010/5) portant sur la présentation des autres éléments du résultat global (ou other comprehensive income  - OCI), dans le but d'amender partiellement IAS 1 "Présentation des états financiers" .

Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 30 septembre 2010.

Objectif

L'IASB et le Financial Accounting Standards Board  (FASB) - le normalisateur comptable américain - ont conjointement entrepris d'améliorer la cohérence et la clarté de la présentation des autres éléments du résultat global.

Qu'est-ce que l'état du résultat global ?

Un jeu d'états financiers comprend différents documents, tels que l'état du résultat global (souvent présenté sous le titre de compte de résultat ou d'état du résultat), l'état de la situation financière (ou bilan) et l'état des flux de trésorerie.

Toutes les charges et tous les produits doivent être présentés dans la section relative au compte de résultat, présentée dans l'état du résultat global, sauf si une IFRS impose de les présenter dans une section distincte intitulée "autres éléments du résultat global".

Quel est le champ d'application de l'exposé-sondage ?

L'IASB propose :

• des amendements limités à IAS 1 relatifs à la présentation des postes contenus dans les autres éléments du résultat global et à leur classification en exigeant que les éléments qui ne seront jamais comptabilisés en résultat net soient présentés distinctement de ceux qui sont appelés à un reclassement ultérieur;
• de modifier le titre de l'état du résultat global en "état du résultat net et des autres éléments du résultat global", tout en autorisant l'utilisation d'autres intitulés pour cet état.

En revanche, l'exposé-sondage ne traite pas de la nature des éléments qui doivent être présentés dans les autres éléments du résultat global.

Pourquoi un changement est-il nécessaire ?

Les principaux défauts auxquels l'IASB souhaite apporter une solution sont les suivants :

1. Manque de différenciation entre les différents postes des autres éléments du résultat global : des éléments dont les natures sont très différentes - par exemple, l'effet des variations des obligations en matière de retraites, les réévaluations d'immobilisations corporelles, les couvertures de flux de trésorerie, les variations de la valeur comptable de participations stratégiques... - sont présentés dans les autres éléments du résultat global, sans faire de distinction. Ce manque de différenciation entre les autres éléments du résultat global résulte de l'absence de consensus entre utilisateurs et préparateurs sur les éléments qui devraient être présentés dans le compte de résultat et ceux qui devraient l'être en OCI. Les membres de l'IASB proposent de regrouper les éléments présentés en OCI, selon que les autres éléments du résultat global peuvent être recyclés en résultat ou non ;
2. Manque de cohérence dans la présentation : les dispositions actuelles permettent aux entités de présenter les autres éléments du résultat global, soit dans l'état du résultat global, soit dans un état séparé. De ce fait, les membres du board  proposent que la section du compte de résultat net et celle des autres éléments du résultat global soient présentés comme des composants distincts d'un état unique du résultat global ;
3. Manque de comparabilité entre IFRS et US GAAP (generally accepted accounting principles  ou principes comptables généralement acceptés aux Etats-Unis).

Présentation souple

Les présentes propositions n'ont pas pour objectif d'imposer la façon dont l'état du résultat et des autres éléments du résultat global devrait être présenté (l'IASB propose deux exemples différents ; voir la synthèse ou les questions les plus fréquemment posées, ci-dessous). Mis à part les titres, totaux et sous-totaux proposés, les entités seraient autorisées à utiliser un autre titre que celui mentionné dans les exemples. Elles pourraient également présenter des postes, titres et sous-totaux supplémentaires lorsque cela facilite la compréhension de leur performance financière.

Pour télécharger (en version anglaise) :

• le communiqué de presse  (97 Ko) de l'IASB ;
• une synthèse  ("snapshot ") (225 Ko) de l'exposé-sondage ;
• une liste  (189 Ko) des 10 questions les plus fréquemment posées, préparée par l'équipe technique de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.