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Rapport d'étape (juin 2010) de l'IASB et du FASB sur la convergence


L'International Accounting Standards Board  (IASB) et le Financial Accounting Standards Board  (FASB) ont publié, le 24 juin 2010, un nouveau rapport d'étape sur les projets qu'ils développent dans le cadre du processus de convergence de leur référentiel respectif.

Rappels

En novembre 2009, l'IASB et le FASB avaient publié une déclaration  dans laquelle ils réaffirmaient leur engagement en matière de convergence. Le mois de juin 2011 était fixé comme date butoir à laquelle les projets majeurs du Memorandum of Understanding  devaient être achevés. Puis, dans leur déclaration de novembre 2009, les deux normalisateurs comptables faisaient part de leur volonté de publier à intervalles réguliers un compte-rendu sur l'avancement de leurs travaux, le premier rapport  étant publié en mars 2010.

Depuis la publication de ce document, les parties intéressées ont exprimé leurs craintes concernant leur aptitude à répondre dans des conditions convenables à un nombre important d'exposés-sondages portant sur des sujets majeurs, dont la publication est prévue prochainement.

Modification de la stratégie et des programmes de travail

Dans une déclaration  publiée le 2 juin 2010, les deux boards  ont modifié leur stratégie afin de tenir compte de ces préoccupations. La date butoir reste fixée à juin 2011, voire plus tôt s'agissant des projets pour lesquels l'IASB et le FASB estiment que le besoin d'amélioration est plus urgent. En revanche, pour les autres projets qui sont moins prioritaires ou qui nécessitent des travaux de recherche et d'analyse complémentaires, la date d'achèvement est retardée.

Projets prioritaires

Les deux normalisateurs comptables ont désigné comme prioritaires les 5 projets suivants :

  • instruments financiers ;
  • comptabilisation des produits ;
  • contrats de location ;
  • présentation des autres éléments du résultat global ;
  • évaluation à la juste valeur.

L'IASB et le FASB ont décidé de publier de manière séparée des exposés-sondages pour traiter les différences entre référentiels relatives à la compensation au bilan des contrats de dérivés et des autres instruments financiers qui peuvent conduire à des divergences de présentation majeures pour les institutions financières.

L'IASB souhaite également traiter en priorité les sujets suivants (dont la date d'achèvement demeure programmée à juin 2011) :

  • amélioration des informations à fournir sur les actifs décomptabilisés et les autres risques sur des éléments hors bilan (alignement sur les prescriptions récemment publiées par le FASB) ;
  • consolidation (plus particulièrement en relation avec les entités ad hoc) ;
  • contrats d'assurance.

En revanche, les deux boards  ont réexaminé leur stratégie pour les projets suivants (projets pour lesquels la date de juin 2011 ne devrait donc pas être respectée) :

  • présentation des états financiers ;
  • instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres ;
  • consolidation ;
  • décomptabilisation.

L'IASB et le FASB considèrent que cette modification de leurs programmes de travail fournira une plate-forme stable aux pays qui adopteront les IFRS en 2011 et 2012, tout en aidant d'autres pays, tels que le Japon et les Etats-Unis, dans l'évaluation qu'ils effectuent pour déterminer le rôle que ces normes pourraient jouer auprès de leurs marchés financiers.

Projets du Memorandum of Understanding
Sujet Date Travaux envisagés
Consolidation 4e  trimestre 2010

Publication d'un exposé-sondage par l'IASB concernant les sociétés d'investissement (alignement sur les règles américaines actuelles). Publication d'un exposé-sondage par le FASB pour atteindre une convergence complète en matière de sociétés d'investissement.

L'IASB envisage de finaliser et publier sa norme sur la consolidation d'ici la fin d'année 2010 (y compris l'amélioration des informations à fournir en matière d'entités ad hoc). Il est attendu que, quel que soit le référentiel appliqué, international ou américain, les prescriptions édictées conduisent aux mêmes prises de décisions en matière de consolidation.

2e  trimestre 2011 Publication par les deux boards  de normes améliorées et convergentes s'agissant de la consolidation de sociétés d'investissement.
Décomptabilisation 3e  trimestre 2010 Finalisation par l'IASB des améliorations d'informations à fournir publiées en 2009, qui sont similaires aux prescriptions américaines récemment amendées.
2012 Décision prise par les boards  sur la nature et le champ d'application des améliorations et efforts de convergence à effectuer ultérieurement.
Compensation au bilan des dérivés et des autres instruments financiers 4e  trimestre 2010 Les boards  envisagent de publier des exposés-sondages contenant des dispositions convergentes sur ce thème.
2e  trimestre 2011 Les boards  prévoient de publier des normes améliorées et convergentes sur ce thème, simultanément à la finalisation d'autres modifications apportées aux dispositions sur les instruments financiers.
Instruments financiers 3e  trimestre 2010 Publication par l'IASB de propositions sur la comptabilité de couverture.
2e  trimestre 2011 Les boards  envisagent d'achever l'examen des commentaires reçus, ainsi que de finaliser et publier de nouvelles normes.
Présentation des états financiers - Etat des autres éléments du résultat global 4e  trimestre 2010 L'IASB et le FASB planifient la finalisation de normes améliorées et convergentes.
Présentation des états financiers - Projet principal 3e trimestre 2010 Publication par les deux boards  de projets de normes reflétant les décisions prises jusqu'à cette date.
1er  trimestre 2011 Publication par les deux normalisateurs comptables d'un exposé-sondage de norme complète.
4e  trimestre 2011 L'IASB et le FASB prévoient de publier des normes améliorées et convergentes.
Présentation des états financiers - Activités abandonnées 1er  trimestre 2011 Publication par les deux boards  d'un exposé-sondage (définition convergente des activités abandonnées et des informations à fournir qui y sont relatives).
4e  trimestre 2011 Publication par l'IASB et le FASB de normes améliorées et convergentes.
Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres 1er  trimestre 2011 Publication par les normalisateurs comptables d'exposés-sondages relatifs à l'identification d'instruments financiers qui peuvent être classés en capitaux propres et à l'identification de ceux constituant soit un actif, soit un passif.
4e  trimestre 2011 Publication de normes améliorées et convergentes.
Contrats de location 3e  trimestre 2010 Publication par les deux boards d'exposés-sondages relatifs à la comptabilisation des contrats de location (chez le bailleur et chez le preneur).
2e  trimestre 2011 L'IASB et le FASB prévoient de publier des normes améliorées et convergentes.
Evaluation à la juste valeur 2e  trimestre 2010

Le FASB envisage de publier un exposé-sondage proposant des amendements mineurs à la définition de la juste valeur et aux dispositions de mise en œuvre qui y sont liées, pour parvenir à la convergence avec les IFRS.

L'IASB prévoit également de publier à nouveau un exposé-sondage sur un sujet concernant les informations à fournir.

1er  trimestre 2011 Les boards  planifient de publier la version définitive de normes convergentes.
Comptabilisation des produits 2e  trimestre 2010 L'IASB et le FASB ont programmé de publier un exposé-sondage destiné à améliorer leurs dispositions respectives et la convergence.
2e  trimestre 2011 Les deux normalisateurs comptables prévoient de publier des normes améliorées et convergentes.
Contrats d'assurance 3e  trimestre 2010 Publication d'un exposé-sondage par l'IASB. En raison de leurs opinions divergentes, le FASB décidera en juillet 2010 quel est le meilleur moyen pour obtenir le point de vue des parties intéressées sur les propositions de l'IASB (par exemple, publication d'un exposé-sondage ou utilisation d'un autre moyen).
Cotation de droits d'émission de gaz à effet de serre 2e  semestre 2011 Publication par les boards  d'un exposé-sondage commun dans la perspective d'une publication de normes convergentes en 2012.

Pour télécharger (en anglais) le rapport d'étape  (62 Ko) commun à l'IASB et au FASB.

Pour se connecter au site Internet de l' IASB  et du FASB .

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