L'International Accounting Standards Board  (IASB) a publié, le 29 juin 2010, des propositions d'amélioration - sous forme d'exposé-sondage (ED/2010/7) intitulé "Informations à fournir relatives à l'incertitude d'évaluation dans le cadre des évaluations à la juste valeur" - qui viennent compléter son projet de guide d'évaluation à la juste valeur - également publié sous la forme d' exposé-sondage  (ED/2009/5) en mai 2009. Ces nouvelles propositions visent à améliorer les informations à fournir concernant le 3^e  niveau d'évaluation à la juste valeur. Les commentaires peuvent être adressés à l'IASB jusqu'au 7 septembre 2010.

Hiérarchie d'évaluation à la juste valeur

Dans son exposé-sondage de mai 2009, l'IASB propose une hiérarchie qui répartit les évaluations à la juste valeur en trois catégories, selon que les données de marché sur lesquelles ces évaluations reposent s'appuient sur des données de marché observables ou non. En vertu de ces propositions, le niveau 3 correspond à celui des actifs et passifs évalués à la juste valeur pour lesquels il n'existe pas de données de marché disponibles (les données ne sont pas "observables" sur un marché).

Nouvelles propositions

L'IASB propose d'améliorer les propositions qu'il avait formulées initialement en prescrivant de fournir une analyse sur l'incertitude d'évaluation dans le cadre des évaluations à la juste valeur, afin de refléter les interactions entre données non observables utilisées pour les évaluation de niveau 3 de la juste valeur. Les utilisateurs d'états financiers estiment que cette information leur permettrait d'apprécier les effets que l'utilisation de différentes données non observables peut produire sur une évaluation à la juste valeur.

Pour consulter (en anglais) le communiqué de presse  (98 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.