CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  IASB  /  Exposé-sondage (ED/2010/11) sur l'impôt différé et le recouvrement des actifs sous-jacents


Exposé-sondage (ED/2010/11) sur l'impôt différé et le recouvrement des actifs sous-jacents


L'International Accounting Standards Board  (IASB) a publié, le 10 septembre 2010, un exposé-sondage (ED/2010/11) intitulé "Impôt différé : recouvrement des actifs sous-jacents" qui vise à modifier IAS 12 "Impôts sur le résultat" . Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 9 novembre 2010.

Ces propositions visent à amender IAS 12 sur un sujet spécifique. En vertu des dispositions actuelles de la norme, l'évaluation des passifs d'impôt différé et des actifs d'impôt différé varie selon que l'entité s'attend à recouvrer l'actif en l'utilisant ou en le vendant. Or, dans certains cas, il est difficile et subjectif d'arbitrer entre l'utilisation et la vente.

Afin de proposer une méthode pratique permettant de résoudre cette situation, l'amendement proposé à IAS 12 introduirait une présomption selon laquelle l'actif est recouvré entièrement par la vente, à moins que l'entité puisse apporter la preuve que le recouvrement se produira d'une autre façon.

Cette présomption s'appliquerait :

  • aux immeubles de placement évalués selon le modèle de la juste valeur défini dans IAS 40 "Immeubles de placement"  ;
  • aux immobilisations corporelles ou incorporelles évaluées selon le modèle de la réévaluation défini dans IAS 16 "Immobilisations corporelles"  ou IAS 38 "Immobilisations incorporelles"  ;
  • aux immeubles de placement, aux immobilisations corporelles ou aux immobilisations incorporelles évalués initialement à la juste valeur dans le cadre d'un regroupement d'entreprises, lorsque l'entité utilise par la suite le modèle de la juste valeur ou de la réévaluation pour évaluer l'actif sous-jacent.

Pour consulter le communiqué de presse  (35 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac