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L'IASB et le FASB achèvent la première étape de leur projet de cadre conceptuel


L'International Accounting Standards Board  (IASB) et le Financial Accounting Standards Board  (FASB) ont achevé et publié, le 28 septembre 2010, la première partie de leur projet commun d'amélioration d'un cadre conceptuel pour les IFRS et les US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles  ou principes comptables généralement acceptés aux Etats-Unis). Cette publication inclut deux nouveaux chapitres qui portent sur :

  • l'objectif de l'information financière à caractère général, qui constitue les fondations du cadre conceptuel ;
  • les caractéristiques qualitatives d'une information financière utile, c'est-à-dire les qualités que l'information financière doit posséder.
Nécessité d'une révision commune

L'actuel cadre conceptuel a été publié en 1989, par l'organisme qui a précédé l'IASB. Dans de nombreux cas, ce cadre conceptuel nécessite d'être amélioré et actualisé (par exemple, il ne définit pas le concept d'évaluation, mais propose une liste de méthodes). De même, ce cadre conceptuel ne comprend pas de fondement des conclusions permettant d'expliquer pourquoi certains sujets ont été traités ou exclus.

Enfin, l'un des objectifs du projet est aussi d'éliminer les divergences entre IFRS et US GAAP, dans la perspective de l'élaboration d'un référentiel commun aux deux normalisateurs comptables.

Objectif de l'information financière

L'objectif de l'information financière à caractère général est de fournir une information financière sur l'entité de reporting qui soit utile aux investisseurs actuels et potentiels, aux prêteurs et autres créanciers lorsqu'ils prennent des décisions sur la fourniture de ressources à l'entité.

Une information financière à caractère général est destinée aux utilisateurs qui fournissent des ressources à l'entité, mais qui n'ont pas la capacité d'obliger celle-ci à leur fournir l'information dont ils ont besoin pour leur prise de décision.

Caractéristiques qualitatives

Les éléments qui contribuent à rendre utile l'information financière sont les suivants :

  • la pertinence et la représentation fidèle (les caractéristiques qualitatives fondamentales) ;
  • la comparabilité, la rapidité de publication, la vérifiabilité et la compréhensibilité (des caractéristiques qualitatives permettant de distinguer entre une information utile et une information qui l'est moins).

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse  (44 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.

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