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Réponse de l'EFRAG au programme de travail de l'IASB


Programme de travail de l'IASB

Le 8 juillet 2005, Sir David TWEEDIE (Président de l'IASB) s'est exprimé devant l'ARC (le Comité de la règlementation comptable européen) sur le futur programme de travail de l'IASB. L'objectif poursuivi est de permettre la suppression d'ici 2009 des obligations de réconciliation imposées par la SEC (régulateur boursier américain) aux entreprises non américaines cotées aux USA. Pour en savoir plus, consulter l'article Sir David TWEEDIE et le projet de convergence IASB/FASB

Réponse de l'EFRAG

Dans un courrier daté du 30 septembre 2005, l'EFRAG a présenté ses commentaires relatifs au futur programme de travail de l'IASB à la demande de la Commission Européenne. Cette lettre n'a pas fait l'objet d'un large processus de consultation publique mais a fait l'objet de discussions au sein du Technical Expert Group (TEG) de l'EFRAG et du Forum consultatif des normalisateurs comptables. D'une manière générale, l'EFRAG soutient le programme de travail proposé aussi bien au niveau du contenu que des priorités assignées, à l'exception des principaux points suivants :

Contenu du programme de travail : L'EFRAG a examiné les différents projets contenus dans le programme de travail de l'IASB afin d'étudier si tous les projets devaient y figurer. L'EFRAG a conclu que chaque projet devait y figurer, soit parce qu'ils amélioraient les normes existantes en fournissant une meilleure information aux utilisateurs, soit parce qu'ils contribuaient à la convergence avec les US GAAP. Cependant même si l'EFRAG estime que la convergence est un objectif qui mérite d'être poursuivi, cela ne doit pas être fait à n'importe quel prix et l'EFRAG considére que le projet "Regroupements d'entreprises" (phase II) n'a pas été suffisamment pris en considération. Par ailleurs, l'EFRAG estime que deux autres projets devraient être ajoutés au programme de travail de l'IASB :

les accords de concession de services (traités actuellement par l'IFRIC) ;
la phase III du projet regroupements d'entreprises qui devrait traiter des fusions réelles et de leur comptabilisation selon la "fresh start" méthode et des transactions entre entités sous contrôle conjoint.

Calendrier et priorités :

l'EFRAG déplore que l'IASB propose de nouvelles normes et de nouveaux amendements à des normes existantes qui ont pour effet de faire entrer en conflit les normes nouvelles ou amendées avec le Cadre conceptuel, sans qu'il ait été, au préalable, débattu de ces modifications par rapport au Cadre conceptuel dans son ensemble et proposé des changements à ce dernier. L'EFRAG estime également qu'il est inapproprié d'examiner les problèmes liés à l'évaluation (et notamment l'application plus large de la juste valeur) pour chacune des normes, sans qu'auparavant un débat fondamental sur l'évaluation n'ait été engagé, ce qui permettrait de résoudre une fois pour toute, tous les problèmes conceptuels qui y sont relatifs. C'est la raison pour laquelle il serait préférable que l'IASB accorde une plus grande priorité aux aspects du projet "Cadre conceptuel" qui traitent de la comptabilisation et de l'évaluation. D'autres interconnexions entre les projets méritent d'être étudiées de manière attentive comme, par exemple, le projet "Regroupements d'entreprises" (phase II) et les projets sur le contrôle et l'évaluation ;

Plusieurs des projets proposés - contrats d'assurance, industries extractives et PME - sont très importants pour l'Europe. C'est la raison pour laquelle il est important que l'IASB les considère comme prioritaires afin qu'ils soient achevés le plus rapidement possible et tout au moins dans les délais fixés ;

L'EFRAG partage les préoccupations que plusieurs intervenants ont exprimé à propos du rythme des modifications qui restent à apporter. Les sociétés européennes ont beaucoup été sollicitées avec toutes les nouvelles publications de l'IASB. Il est, par conséquent, très important de s'assurer que les sociétés ne seront pas surchargées au cours des prochaines années. C'est la raison pour laquelle l'EFRAG est satisfait de constater que l'IASB n'envisage de publier que deux normes importantes en 2006.

Pour télécharger (en anglais) les commentaires publiés par l'EFRAG (32 Ko).

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