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Amendement urgent d'IFRS 1 et de l'application d'IFRS 6
Le 29 avril 2005, l'IASB lance un appel urgent à commentaires concernant IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et l'application de IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minières" avant le 1er janvier 2006. Ce projet d'amendements précise le champ d'application de l'exemption offerte par IFRS 1 (§ 36B ajouté à IFRS 1, suite à la publication de IFRS 6 - voir annexe B de IFRS 6) pour l'information comparative à fournir pour une entité qui applique IFRS 6 avant sa date de mise en vigueur au 1er janvier 2006. En sus de l'exemption pour les informations à fournir en vertu de IFRS 6, les exigences relatives à la comptabilisation et à l'évaluation pour la période comparative feraient également l'objet d'une exemption. Les réponses doivent être transmises à l'IASB au plus tard le 3 juin 2005, l'IASB souhaitant publier les amendements sous leur version définitive avant le 30 juin 2005.
Le paragraphe 36B de IFRS 1 (§ ajouté à la version initiale de IFRS 1 - suite à la publication de IFRS 6 par l'IASB - voir annexe B, § B1 de IFRS 6) propose actuellement une exception à l'obligation imposée par IFRS 6 en ce qui concerne l'information à fournir pour les périodes comparatives. Cette exemption s'applique aux premiers états financiers IFRS et selon la disposition suivante:
- l'entité adopte les normes comptables internationales pour la première fois avant le 1er janvier 2006 et met en oeuvre IFRS 6 avant cette date.
La volonté de l'IASB est d'élargir le champ d'application de cette exception - c'est-à-dire non seulement d'exempter ces entités de l'obligation de fournir une information comparative, mais aussi de les dispenser des exigences relatives aux règles de comptabilisation et d'évaluation imposées par IFRS 6 au titre de la période de comparaison (pour plus d'informations sur les intentions de l'IASB, se référer aux paragraphes BC63 à BC65 de IFRS 6).
Or, il a été porté à l'attention de l'IASB la confusion qui pourrait naître du rapprochement entre la formulation du paragraphe 36B de IFRS 1 et le fondement des conclusions (§ BC63 à BC65) de IFRS 6. Pour supprimer toute incertitude, et ayant à l'esprit que l'amendement proposé concerne les entités qui appliquent IFRS 6 en 2005, l'IASB a décidé d'amender le paragraphe 36B de IFRS 1 le plus rapidement possible, afin de clarifier le champ d'application de cette exception.