Au cours d'un discours prononcé à Lisbonne le 13 septembre 2007, Charlie McCreevy - commissaire européen en charge du marché intérieur et des services - a évoqué le projet européen de réduction des charges administratives des PME ainsi que le référentiel "IFRS et PME" en cours d'élaboration par l' International Accounting Standards Board (IASB).

Projet européen de réduction des charges administratives des PME

La Commission européenne (CE) a publié, le 10 juillet dernier, une communication relative à la simplification de l'environnement des sociétés en matières légale, comptable et de contrôle des comptes . Revenant sur ce document, Charlie McCreevy a précisé que " Dans le domaine de la comptabilité et de l'audit, l'accent était mis sur les possibilités de réduction des charges des PME, en matière de politique de simplification. La réglementation actuelle génère des travaux administratifs que les sociétés, et particulièrement les PME, estiment inutilement lourds ".

IFRS et PME

Concernant ce projet, le commissaire européen a déclaré : " L'International Accounting Standards Board (IASB) a récemment développé un projet de référentiel comptable pour les PME. Nous avons fréquemment insisté sur le fait que la comptabilité des PME devait être simple et refléter la nature des opérations réalisées par les petites sociétés. Les avis qui nous ont été transmis par les Etats membres, le Parlement européen et les parties prenantes expriment que l'actuel projet de l'IASB n'est pas assez simple pour être appliqué par la majorité des PME de l'Union européenne (UE). Par conséquent, à l'heure actuelle, je n'envisage pas de proposer que le projet de l'IASB soit adopté au niveau de l'UE ".

Charlie McCreevy a ajouté : " Pour autant, les Etats membres pourraient-ils autoriser leurs PME à appliquer le projet de norme de l'IASB ? Le point de départ, dans le droit européen, est que les Etats membres doivent respecter les directives comptables (appelées les 4ème et 7ème directives). Il n'est pas évident que l'actuel projet de l'IASB respecte les directives comptables européennes. Dans la mesure où il semble actuellement, que le projet de l'IASB ne fasse l'objet que d'un soutien très limité par les Etats membres et par le Parlement européen, la Commission n'envisage pas de proposer des modifications, soit aux directives existantes, soit au règlement sur les IAS. Si des Etats membres et d'autres parties intéressées souhaitent autoriser l'application du projet de l'IASB, je souhaiterais qu'ils m'en fasse part ".

Prochaines étapes

Au cours des prochains mois, la CE procèdera à une évaluation de l'impact du projet de simplification qui devrait être achevée d'ici la fin de l'année. Charlie McCreevy a également précisé : " Les coûts administratifs que les entreprises doivent supporter sont évalués actuellement. Cela nous donnera une meilleure idée des économies que les sociétés européennes pourraient réaliser si certaines dispositions étaient supprimées. En fonction des résultats de l'évaluation des impacts, des propositions de nature législative pourraient être envisagées au cours du premier trimestre 2008 ".

Pour télécharger (en anglais) le discours (71 Ko) de Charlie McCreevy.