Le 10 septembre 2007, la Commission européenne (CE) a publié un rapport analysant les effets potentiels d'une adoption, au niveau européen, de la norme IFRS 8 "Segments opérationnels" publiée par l' International Accounting Standards Board (IASB) le 30 novembre 2006.

Rappel

L' Accounting Regulatory Committee (ARC ou Comité de réglementation comptable) et l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) ont exprimé, en début d'année 2007, des avis favorables à l'adoption d'IFRS 8 en Europe lorsqu'ils ont été consultés, conformément au processus mis en place pour l'adoption des normes et interprétations publiées par l'IASB. Cependant, au cours d'une réunion organisée par le "Conseil des Affaires Economiques et Monétaires" (ECOFIN), il est apparu qu'en raison des préoccupations exprimées, le Parlement européen devait réexaminer l'opportunité d'adopter IFRS 8. C'est la raison pour laquelle trois questionnaires ont été préparés, pour lesquels les réponses pouvaient être rendues jusqu'au 29 juin 2007. Pour en savoir plus, consulter l'article Questionnaires complémentaires de la CE concernant le projet d'adoption d'IFRS 8 "Segments opérationnels" ainsi que la lettre trimestrielle n° 6 (à paraître à la fin du mois de septembre 2007).

Avis favorable à l'adoption d'IFRS 8

Le rapport publié par la CE est basé sur un vaste processus de consultation et de recherche. Il a pour but d'analyser les effets potentiels de l'adoption d'IFRS 8 par l'Union européenne. La conclusion exprimée au terme de celui-ci est que l'adoption de cette nouvelle norme produirait un effet coûts/avantages positif, confirmé par la majorité des personnes ou organismes consultés et des opinions exprimées par les parties prenantes. Le rapport CE expose notamment les conclusions suivantes :

• l'utilisation de l'approche de la direction produit un effet général positif sur l'information sectorielle et améliore son utilité et sa pertinence ;
• l'amélioration de l'utilité et de la pertinence de l'information sectorielle basée sur l'approche de la direction présente des avantages plus importants que les préoccupations exprimées concernant la - moindre - comparabilité de l'information ;
• IFRS 8 répond de manière appropriée aux besoins généraux des utilisateurs de l'information financière relatifs aux informations à fournir de nature géographique et, dans la pratique, ne réduit pas cette dernière comparée à IAS 14 "Information sectorielle" ;
• IFRS 8 ne génère pas de problème en matière de gouvernance d'entreprise au sein de l'Union européenne ;
• enfin, IFRS 8 fournit des règles sur l'information sectorielle appropriées aux plus petites sociétés cotées. Même si certaines informations peuvent être considérées comme "sensibles commercialement" (confidentielles) toutes les sociétés cotées, quelle que soit leur taille, devraient fournir une information comparable dans la mesure où les besoins des investisseurs ne diffèrent pas de manière significative selon la taille de l'entité. Par conséquent, il n'existe pas de raison d'édicter des règles spécifiques concernant l'information sectorielle de ces entités.

Le rapport CE précise en conclusion qu'une adoption rapide d'IFRS 8 effacerait l'incertitude portant sur le traitement des états financiers pour la période s'achevant en décembre 2007 et s'inscrit dans l'objectif global d'IFRS acceptées par toutes les juridictions, y compris aux Etats-Unis, sans obligation de réconciliation.

Pour télécharger (en anglais) le rapport (196 Ko) de la CE.