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Discours de Sir David Tweedie devant le Parlement européen (avril 2007)


Le 10 avril 2007, Sir David Tweedie - président de l' International Accounting Standards Board (IASB) - a prononcé un discours devant le Comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Il a présenté l'état d'avancement des travaux actuellement entrepris par l'IASB et abordé les questions relatives à la gouvernance de l' International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) et de l'IASB. Des extraits de son discours sont présentés ci-dessous sur les trois thèmes que Sir Tweedie a abordés.

Renforcer la responsabilité et améliorer le processus de consultation

" Au cours de la dernière réunion de l'IASCF organisée [les 2 et 3 avril derniers] , les Trustees ont approuvé des propositions visant à rendre plus efficaces les échanges entre l'IASCF et l'IASB concernant le programme de travail de ce dernier. Le but recherché est d'améliorer la supervision exercée par les Trustees. En plus des rapports habituels de l'IASB devant les Trustees effectués au cours de réunions publiques, les membres du Comité des procédures des Trustees devront dorénavant rencontrer l'IASB au moins deux fois par an afin de revoir ses travaux et leur transmettre les points de vue des principales parties prenantes. Le Comité des procédures des Trustees présentera alors son rapport devant l'ensemble des Trustees ".

Convergence avec les US GAAP et avenir des IFRS

" Le processus de convergence est maintenant engagé dans deux directions. Tout d'abord, d'ici 2008, le but est de parvenir à une conclusion sur les différences majeures actuelles concernant les thèmes suivants afin de déterminer s'il convient de les éliminer grâce à un ou plusieurs projets à court terme de normalisation et, si cela est le cas, achever ou avancer de manière substantielle les travaux sur ces sujets. Pour l'IASB, les six thèmes identifiés portent sur les coûts d'emprunt, les coentreprises, les subventions publiques, l'information sectorielle, les dépréciations et l'impôt sur le résultat. " Pour en savoir plus sur les sujets identifiés par l'IASB et le FASB, consulter l'article Engagements réaffirmés de l'IASB et du FASB pour améliorer la cohérence, la comparabilité et l'efficacité des marchés internationaux de capitaux .

" Concernant la seconde direction suivie, le but est d'ici 2008 d'avoir enregistré des progrès significatifs sur onze thèmes identifiés par les deux Boards pour lesquels les pratiques comptables actuelles, soit en IFRS, soit en US GAAP, sont dépassées et susceptibles d'amélioration. Il s'agit entre autres des instruments financiers, de la consolidation, des contrats de location, des retraites et des regroupements d'entreprises. Nous n'espérons avoir achevé qu'un seul de ces projets d'ici la fin de l'année (regroupement d'entreprises) et la majeure partie des autres projets ne sera pas terminée avant 2011 ou 2012. Nous pourrons aussi tirer avantage de la suppression des obligations de réconciliation [avec les règles comptables américaines] , qui pourrait avoir été accomplie d'ici cette date ".

IFRS pour les PME

" Certains pourraient encore penser que le projet d'IFRS pour les PME est trop complexe pour les PME et cela est peut être le cas - beaucoup de travail reste encore à réaliser. L'IASB s'est engagé à prendre le temps qu'il faudra pour que cette norme soit satisfaisante car elle pourrait un jour apporter des bénéfices significatifs très étendus (...). L'IASB a porté la période de commentaires à 6 mois et l'IASCF a autorisé la traduction des propositions en français, allemand et espagnol afin de faciliter une large participation. L'IASB est très intéressé à recevoir des commentaires pour savoir si des simplifications supplémentaires sont nécessaires ".

" L'espoir de l'IASB est de disposer d'une norme pour les PME utilisable et largement acceptée, d'ici 2009. En même temps, il ne serait pas approprié que l'IASB prescrive quelles sociétés devraient ou non utiliser l'IFRS pour les PME ".

Pour télécharger (en anglais) le discours (50 Ko) de Sir David Tweedie.

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