Les Trustees
(membres) de l' International Accounting Standards Committee Foundation
(IASCF) ont présenté des propositions visant à renforcer la gouvernance et la responsabilité publique de leur organisation. Les Trustees
commenceront une série de consultations sur ces propositions avec les principales parties prenantes début 2008, dans le cadre de la révision de la constitution.
Les Trustees
ont formalisé ces propositions au cours de leur réunion des 31 octobre et 1er novembre 2007 à New York.
Propositions en matière de gouvernance visant à améliorer la responsabilité publique de l'IASCF
Afin de démontrer plus clairement leur responsabilité publique, les Trustees
ont notamment retenu les propositions suivantes (non exhaustives) :
-
Etablir un lien formel de reporting avec les organisations officielles :
Les Trustees
devraient établir un lien avec un groupe représentatif d'organisations officielles, notamment des régulateurs boursiers. Ce groupe approuverait les nominations de Trustees
et examinerait leurs activités de supervision, y compris l'adéquation des accords de financement annuel de l'IASCF ainsi que son budget général.
- Créer un mécanisme afin que les Trustees
puissent bénéficier des contributions des parties intéressées qui ne participent pas aux différentes réunions de l'IASCF.
- Poursuivre leurs efforts vers un système de financement durable, assis sur une base large.
Financement, convergence et supervision
En plus de la formalisation d'un accord sur leur stratégie d'amélioration de la responsabilité publique de l'IASCF, les Trustees
ont examiné plusieurs sujets relatifs à leur reponsabilité :
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Système de financement assis sur une large base :
A ce jour, les Trustees
ont obtenu des engagements de financement sur plusieurs années à hauteur de plus de 12 millions de livres sterling, sur un objectif de 16 millions de livres par an.
Les Trustees
vont améliorer leur communication sur ce thème en fournissant plus d'informations concernant les programmes spécifiques à chaque pays sur le site Internet de l'IASCF et sur les niveaux de financement dans son rapport annuel.
-
Convergence :
Les Trustees
ont confirmé leur soutien au programme de convergence engagé entre l' International Accounting Standards Board
(IASB) et le Financial Accounting Standards Board
(FASB), le normalisateur comptable américain.
-
Augmentation du nombre de membres de l'IFRIC, de 12 à 14 membres :
Les Trustees
ont approuvé cette proposition afin d'enrichir l'expertise en IFRS de ce comité.
- Analyse des commentaires reçus et évaluation d'impacts.
Nominations de Trustees et de membres de l'IASB
- M. LASKAWY, actuel président des Trustees
, deviendra vice-président lorsque M. ZALM prendra la présidence de l'IASCF en janvier 2008. M. Bertrand COLLOMB finira sa vice-présidence fin 2007 mais poursuivra son mandat de Trustee
de l'IASCF.
- Jeffrey LUCY rejoindra l'IASCF pour un mandat de 3 années à compter de janvier 2008.
- Kees STORM mettra fin à son mandat de Trustee
à la fin de l'année 2007.
Pour télécharger (en anglais) le
communiqué de presse
(82 Ko) de l'IASCF.
