Actualités PHARE  /  IASB  /  Nouvelles mesures de l'IASB en réponse à la crise financière

Date maj : 24/10/2008

L' International Accounting Standards Board (IASB) a annoncé, le 3 octobre 2008, de nouvelles mesures en réponse à la crise financière.

Cohérence des règles d'évaluation à la juste valeur entre IFRS et US GAAP

L'IASB continuera à s'assurer que toutes dispositions d'application des IFRS soient cohérentes avec les clarifications apportées conjointement par la Securities and Exchange Commission (SEC) et le Financial Accounting Standards Board (FASB), ce qui permettra la comparabilité au-delà des frontières.

Pour en savoir plus, consulter les articles :

• Projet de rapport du groupe d'experts-conseils de l'IASB "Evaluation et informations à fournir sur la juste valeur d'instruments financiers cotés sur des marchés qui deviennent inactifs" ;
• Clarifications de la SEC et du FASB sur la comptabilité à la juste valeur ;
• Avis du staff de l'IASB sur les clarifications SEC/FASB concernant la comptabilité en juste valeur .

Examen de l'impact possible de la loi 2008 de stabilisation économique d'urgence américaine et d'autres programmes internationaux similaires sur la valorisation d'actifs et de passifs

L'IASB travaillera en étroite collaboration avec le FASB pour développer une approche commune sur les questions relatives à la valorisation des actifs financiers et des passifs financiers qui résulteront d'acquisitions réalisées dans le cadre de la loi 2008 de stabilisation économique d'urgence américaine ( Emergency Economic Stabilization Act of 2008 ) et de tout autre programme international similaire, si et lorsque ces programmes auront été lancés.

Examen immédiat de la possibilité de reclasser les instruments financiers

Pour en savoir plus, consulter l'article Amendements de l'IASB pour permettre le reclassement d'instruments financiers .

Volonté de participer à toute étude sur les effets de la comptabilité sur la crise financière

L'IASB reconnaît le besoin de continuer à examiner les principes comptables IFRS pour les instruments financiers. En mars 2008, l'organisme international a publié un document à des fins de discussion intitulé Réduire la complexité du reporting des instruments financiers .

Réponses aux recommandations du Forum de Stabilité Financière

Le Forum de Stabilité Financière avait identifié trois domaines d'actions dans le secteur des normes comptables :

1. Les éléments hors bilan : l'IASB doit améliorer les normes relatives à la comptabilisation et aux informations à fournir des véhicules déconsolidants de manière plus rapide et travailler avec d'autres normalisateurs comptables à la convergence internationale.
2. Juste valeur sur des marchés non liquides : l'IASB devrait améliorer ses règles sur la valorisation d'instruments financiers cotés sur des marchés qui deviennent inactifs. Dans ce but, il a constitué un groupe d'experts-conseils en 2008.
3. Informations à fournir : l'IASB renforcera ses normes dans le but d'améliorer la qualité des informations à fournir sur les évaluations, les méthodologies et l'incertitude associée aux évaluations.

Au cours de sa réunion du 2 octobre 2008, l'IASB a traité le sujet des éléments hors bilan dans le cadre de son projet "consolidation" et envisage de publier des propositions dès le mois de novembre prochain. L'IASB développe également des propositions sur la décomptabilisation des actifs financiers et envisage de publier un exposé-sondage au premier trimestre 2009.

Le 16 septembre 2008, un projet de rapport préparé par le groupe d'experts-conseils "Evaluation et informations à fournir sur la juste valeur d'instruments financiers cotés sur des marchés qui deviennent inactifs" a été publié.

Enfin, l'IASB envisage de publier très prochainement, un exposé-sondage dans lequel il proposera des améliorations sur les informations à fournir concernant les évaluations à la juste valeur et les risques de liquidité.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (185 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet de l' IASB .