FOCUSIFRS est le résultat d’une coopération entre le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC) pour aider les professionnels de la comptabilité et de la finance à mieux connaître le référentiel comptable international de l’IASB.

Notre objectif est de vous fournir une information gratuite sur les IFRS et dans la mesure du possible, vous informer :

• sur les évènements particuliers et l'actualité en temps et en heure ;
• sur les derniers documents techniques disponibles :
• sur la parution d’ouvrages et d’articles qui puissent aiguiller votre jugement ;
• sur les projets au sein de différents organismes (IFRIC, IASB, IASCF, AMF, CESR, CNC, UE, etc.) concernés par ce référentiel.

La CNCC

Le commissariat aux comptes est en France une institution plus que centenaire, bien que relativement récente en tant que profession organisée.
Le commissariat aux comptes est érigé en une profession qu'organise le décret n° 69-810 du 12 août 1969 modifié par le décret n°2005-599 du 27 mai 2005 relatif à l'organisation et au statut de la profession, créant une Compagnie Nationale des commissaires aux comptes (CNCC), placée auprès du Ministre de la Justice.
Au cours des récentes années une succession de lois et règlements a modernisé l'ensemble du système d'informations comptables et financières, compte tenu notamment des directives d'harmonisation européennes, du développement des normes internationales et de l'apparition des difficultés des entreprises. Il s'agit notamment de :

• la loi du 30 avril 1983 prise pour l'application de la IVe directive des Communautés européennes ;
• la loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d'économie mixte ;
• la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des difficultés des entreprises ;
• la loi du 25 janvier 1984 sur les établissements de crédit ;
• la loi du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés ;
• la loi du 15 mai 2001 relative aux Nouvelles régulations économiques ;
• la loi du 1er août 2003 de sécurité financière.

De ces textes résultent pour le commissaire aux comptes :

• une unification de son statut dans toutes les personnes morales quelle que soit la nature de sa mission ;
• une extension de son champ d'intervention, notamment aux entités économiques du secteur public et aux associations ;
• un élargissement du contenu même de sa mission, en particulier à l'alerte si la continuité de l'entreprise apparaît compromise et, dans certains cas, à l'examen des documents semestriels et prévisionnels ;
• depuis 1985, de nombreuses lois ont étendu le Commissariat aux Comptes à diverses entités débordant du cadre strict de l'entreprise. Plus généralement, ces réformes ont pour objet de répondre au besoin d'une information fiable non seulement au profit des organes internes à l'entreprise, mais également de ses partenaires externes et des autorités publiques intéressées, ce que traduit l'obligation de déposer au greffe du Tribunal de commerce le rapport du commissaire aux comptes avec les comptes annuels ;
• les lois du 15 mai 2001 et du 1er août 2003 ont unifié le statut et la mission du Commissaire aux comptes en créant un Titre II au sein du livre VIII du Code de commerce consacré exclusivement aux Commissaires aux comptes.

Les commissaires aux comptes sont investis d'une mission générale qui comporte une mission d'audit conduisant à la certification et des missions de vérifications spécifiques. Par ailleurs, en leur qualité de commissaires aux comptes de l'entreprise, ils effectuent des interventions connexes à leur mission générale, consécutives à des opérations particulières ou à des évènements nécessitant leur intervention.

En France, sont tenus de désigner au moins un commissaire aux comptes:

• les sociétés par actions, anonymes et en commandite
• les établissements de crédit
• les groupements d'intérêt économique d'une certaine taille et/ou émettant des obligations
• les coopératives agricoles
• les entreprises d'assurance
• certaines associations
• les sociétés en nom collectif et les sociétés à responsabilité limitée dépassant certains seuils
• les OPCVM, etc.

Pour plus d'informations, consulter le site Internet de la CNCC

Le CSOEC

L’Ordre des Experts-Comptables et des Comptables Agréés, placé sous la tutelle du Ministère des Finances, est institué par la loi du 3 avril 1942. Il est redéfini par l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 qui demeure le texte de base de l’organisation actuelle en France. Les grandes missions confiées à l’Ordre sont alors :

• d’assurer la promotion de la profession,
• de protéger les intérêts de ses membres,
• d’affirmer sa contribution à l’évolution et au redressement de l’économie du pays et de préconiser toutes les mesures susceptibles d’atteindre ces objectifs,
• dans l'intérêt général du public.

L’ordonnance a été modifiée une première fois par la loi du 31 octobre 1968 qui a apporté un certain nombre de changements dans la définition légale des missions de l’Expert-Comptable et du Comptable Agréé et qui a supprimé le recrutement des comptables agréés.
La loi du 8 août 1994, quant à elle, a supprimé toute référence au «Comptable Agréé» et a élargi le champ d'intervention des Experts-Comptables.

De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de conseil à l'export, l'Expert-Comptable est le conseil permanent du chef d'entreprise.

Il apporte également une réponse ponctuelle et adaptée aux différents évènements de la vie de l'entreprise.

A la demande du chef d'entreprise, l'Expert-Comptable intervient notamment dans les domaines suivants :

• Comptabilité de l'entreprise
• Gestion de l’entreprise
• Obligations légales de l’entreprise
• Informatisation de l'entreprise
• Audit de l'entreprise

Pour plus d'informations, consulter le site Internet du CSOEC