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Date maj : 21/02/2018

Relevé de conclusions de l’ANC concernant le traitement des baux commerciaux selon IFRS 16


Le 16 février 2018, l’ANC a publié le relevé des ses conclusions relatif au traitement sur le plan comptable, de l’existence d’une option de renouvellement ainsi que de la période pendant laquelle le contrat est exécutoire et de la période non-résiliable des baux commerciaux en France dans le contexte de la mise en œuvre pratique de la norme IFRS 16.

« 1. Résumé des faits et circonstances

2. Processus de discussion interne à l’ANC

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