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Date maj : 01/08/2018

Réponse de l’ANC à la consultation de l’EFRAG sur le programme de ses activités de recherche


Le 5 juin 2018, l’ANC a publié sa réponse à la consultation de l’EFRAG sur son programme de recherche.

L'EFRAG a mené sa précédente consultation sur son programme de recherche en 2015 en même temps que la consultation de l'IASB sur son agenda. Comme bon nombre de ses projets de recherche atteindront leur stade final en 2018, l’EFRAG sollicite les points de vue sur la direction stratégique de son programme de recherche : quels sont les sujets les plus pertinents et urgents à traiter ? La consultation de l’EFRAG vise également à recueillir des points de vue sur la manière d’évaluer et d’améliorer l’efficacité de ses activités de recherche.

En préambule, l’ANC salue la consultation sur le programme de recherche dans la mesure où elle est convaincue que des documents de recherche proactifs peuvent contribuer à des normes comptables de haute qualité. Le choix des sujets de recherche, la nature des études correspondantes, la sélection des contributeurs potentiels et le calendrier de réalisation des projets sont en conséquence des facteurs clés pour une contribution adéquate à la recherche.

Commentaires généraux de l’ANC sur les activités de recherche de l'EFRAG

La plupart des projets de recherche de l'EFRAG sont menés en interne avec la contribution de son propre staff, ce qui limite de facto la quantité de projets en cours.

Créer des synergies avec d'autres normalisateurs nationaux seraient utiles afin de favoriser des projets de recherche universitaires et leur donner une dimension européenne. De manière générale, l’ANC considère que la mise en commun dans l'UE des ressources de recherche internes et externes pourrait être fructueuse.

Le panel universitaire actuel pourrait être utilisé pour sélectionner les sujets pertinents à traiter. L'accent mis sur la recherche comptable qualitative / conceptuelle est précieux car il existe déjà de nombreux projets de recherche quantitative dans les universités, disponibles à la consultation. En particulier, des études qualitatives sur les attentes des investisseurs et des comparaisons transeuropéennes des pratiques pourraient être pertinentes. Une analyse de la meilleure manière d'évaluer efficacement les nouvelles normes pourrait également être très utile.

Conseils de l’ANC sur la sélection des sujets de recherche

L'EFRAG étant l'organe consultatif de la Commission Européenne sur les normes IFRS, les sujets comptables devraient prioritairement porter soit sur des thèmes figurant dans le « pipeline  » de l'IASB (mise en équivalence, mécanismes de tarification des polluants, provisions, activités extractives, contrepartie variable et conditionnelle), soit sur la préparation des revues post-application des normes nouvellement approuvées (normes IFRS 9, IFRS 15 et IFRS 16).

Des projets permettant de comparer les pratiques européennes sur chacun de ces sujets ci-dessus pourraient être très utiles pour les instances de l'EFRAG (le TEG et le Board) s’ils sont prêts lorsque l'IASB lancera sa consultation. L'IASB prévoit de commencer ou de recommencer à travailler sur ces questions avant 2021 (date prévue pour la prochaine consultation de son agenda).

Par conséquent, l'ANC considère que les sujets proposés sur les « cryptomonnaies » et les « paiements variables et conditionnels » sont intéressants ; en revanche, la « Décomptabilisation », « Une meilleure information sur les immobilisations incorporelles » et les « coûts liés aux transactions » sont des sujets présentant un niveau d'intérêt moindre.

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Pour télécharger le document de consultation de l'EFRAG

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