L’Autorité des Normes Comptables (ANC) française répond le 28 juillet 2011 à l’appel à commentaires publié par la Fondation IFRS le 27 avril 2011 «
Revue de la stratégie de la Fondation IFRS
».
Dans sa lettre de commentaires, l’ANC souligne les points suivants :
- Le rapport de la Fondation met l’emphase sur l’adoption des IFRS versus la convergence se fondant sur le principe qu’un nombre d’économies majeures prendront la décision, sous une certaine forme, d’adopter les IFRS dans leur ensemble. L’ANC considère que cette hypothèse reste à vérifier.
- IFRS pour les PME n’est pas une priorité considérant l’importance du travail devant être réalisé sur les IFRS d’importance majeure.
- Le programme de travail doit inclure une revue des principes non seulement ceux développés dans le cadre conceptuel mais aussi dans l’ensemble des normes IFRS.
- L’ANC reste disponible pour travailler avec la Fondation et l’IASB dans le cadre du réseau qui sera mis en place regroupant les normalisateurs comptables nationaux, considérant que chaque juridiction offre la compétence requise pour comprendre l’interaction entre les IFRS et les structures du marché local.
- Les études d’impact devraient être effectuées plus tôt dans le processus de normalisation et les revues après-mise en œuvre devraient être réalisées sur la base de méthodologies approfondies. L’ANC fera des propositions concrètes dans ce sens.
- L’IASB devrait éviter de créer de nouveaux formats ou dénominations de documents (staff drafts, near-final drafts, review drafts, etc.) pour lesquels la procédure en termes de calendrier et de retour d’information manquent de transparence.
- L’ANC n’est pas favorable à l’intégration d’XBRL dans le processus de normalisation considérant que la définition des taxonomies est en contradiction avec une normalisation fondée sur des principes.
- Considérant la mise en place prévue d’un réseau de normalisateurs comptables ainsi que l’existence d’un nombre important d’organismes de recherche, l’ANC n’est pas convaincue de l’utilité d’établir une unité dédiée à la recherche au sein de l’IASB. Des discussions complémentaires sont nécessaires afin de définir la meilleure façon d’agir et/ou d’interagir dans ce domaine pour l’organisation.
- Concernant les questions de gouvernance, l’ANC souligne que les Trustees n’ont pas considéré leurs propositions, partagées par d’autres commentateurs, à l’effet que plus de membres à temps-partiel puissent faire partie de l’IASB. L’ANC insiste également sur le fait que les membres de l’IASB doivent représenter une diversité de vues.
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lettre de commentaires (en anglais) de l’ANC
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